Le pacte civil de solidarité est une forme d’union qui attire beaucoup de couples. Il est simple à conclure, et plus souple que le mariage. Pourtant, ses effets sont souvent mal compris, et nombre de partenaires découvrent seulement au moment de la séparation à qui appartiennent réellement les biens acquis pendant la vie commune. En…
1) Lexhorizon-Avocat renforce la réussite du projet d’enfant sans couple par un accompagnement global et une méthode dédiée Définition de la coparentalité hors couple par convention Le projet d’enfant par coparentalité hors couple se définit par l’association de deux personnes, dans le but d’avoir un enfant, sans qu’elles soient engagées dans une relation amoureuse. (->…
1. Le choix décisif Choisir un coparent, c’est prendre une des décisions les plus engageantes au cours d’une vie. Il n’est pas du tout suffisant de trouver quelqu’un qui partage le même désir d’enfant. Décider d’élever un enfant avec un coparent est le point de départ, mais cela ne garantit en rien la capacité réelle…
1. Un projet d’enfant hors couple est beau mais exigeant. Découvrez comment Lexhorizon Avocat vous aide à le réaliser. 1.2 L’intérêt de la coparentalité sans couple : La coparentalité hors couple attire de plus en plus de personnes qui souhaitent réaliser leur désir d’enfant en dehors du schéma de couple classique.Des femmes célibataires, des hommes…
La Cour de cassation dit oui mais pas n’importe quand : attention au délai ! (Cour de cassation, 30 avril 2025, n° 23-15.838) La Cour de cassation s’est récemment penchée sur une affaire familiale sensible mêlant héritage, entraide entre proches et justice successorale : Une sœur ayant assisté leur mère peut-elle être indemnisée par la succession ?…
1. PRINCIPE : Une convention de coparentalité, est-ce obligatoire ? Légalement, non. Mais en réalité, il vaut vraiment mieux ne pas l’oublier. Aucune loi n’impose aujourd’hui aux coparents de rédiger une convention pour encadrer leur projet d’enfant.Il est donc possible de s’entendre uniquement de manière orale. Cependant, la particularité de chaque projet d’enfant implique un…
Projet d’enfant hors couple : êtes-vous prêts aussi financièrement ? Quand on construit un projet parental sans être en couple, on parle souvent d’éducation, de valeurs et d’organisation ; mais pas assez d’argent. Anticiper les questions financières, c’est protéger tout le monde, avant comme après la naissance de l’enfant. Les aspects financiers du projet d’enfant hors…
CONSEQUENCES LEGALES DE L’INTERRUPTION D’UN PROJET D’ENFANT HORS COUPLE Dans un projet de coparentalité hors couple, il peut arriver que l’un des futurs parents change d’avis, renonce au projet d’enfant, ou abandonne peu à peu tout lien avec l’enfant. Ces situations, sont douloureuses, et ont des implications juridiques importantes, qu’il est essentiel d’anticiper dès la…
Pourquoi rédiger une convention de coparentalité dans un projet d’enfant sans couple ? Dans un projet d’enfant sans couple, les intentions de départ ne suffisent pas. Pour garantir la sécurité juridique des coparents et de l’enfant, il est essentiel de rédiger une convention de coparentalité claire et complète dès le départ. Ce que permet une…
You cannot copy content of this page