LES ETAPES IMPORTANTES DU PROJET D’ENFANT

CONTENU DE LA CONVENTION DE COPARENTALITE HORS COUPLE

En plus de la question centrale de l’organisation de l’exercice de l’autorité parentale, c’est-à-dire de la détermination des lieux de vie de l’enfant, des horaires, de la contribution financière, etc., la convention doit prévoir d’autres questions.
Certaines sont incontournables, d’autres relèvent de chaque situation et désirs des futurs parents.

LES VALEURS ET PRINCIPES FAMILIAUX :

Au-delà des aspects légaux, il est conseillé d’inclure dans la convention une section dédiée aux valeurs familiales, aux traditions et aux activités que les futurs parents partagent. L’utilité de ces précisions est grande :

Renforcer l’unité familiale: C’est une façon de poser les bases d’une famille unie, en définissant ensemble ce qui compte le plus pour vous deux.

Faciliter la communication: En explicitant vos valeurs, vous ouvrez la voie à des discussions plus approfondies sur l’éducation des enfants, les fêtes de famille, etc.

Prévenir les conflits futurs: En anticipant les éventuels désaccords sur des sujets importants, vous mettez toutes les chances de votre côté pour construire une relation solide et durable.

Que peut-on inclure dans cette section ?

Les valeurs fondamentales:

L’importance de la famille, de l’amitié, du respect, de l’honnêteté, de la solidarité, etc..

Les valeurs religieuses ou spirituelles si elles sont importantes pour vous.

Les traditions familiales:

Les fêtes que vous souhaitez célébrer ensemble (Noël, anniversaires, etc.).

Les coutumes que vous voulez transmettre à vos enfants (réunions familiales, voyages, etc.).

L’éducation des enfants:

Les valeurs que vous souhaitez leur transmettre (autonomie, ouverture d’esprit, etc.).

Votre vision de l’éducation (importance de l’école, rôle des parents, etc.).

Les activités familiales:

Les loisirs que vous aimez partager (sport, musique, lecture, etc.).

Les voyages que vous rêvez de faire ensemble.

LE LIEU DE VIE :

Pour les plus audacieux, une propriété commune peut être divisée en espaces de vie séparés.

Plus classiquement, les parents opteront pour une résidence dans la même rue, le même quartier ou la même ville.

Le système juridique actuel autorise, en cas de résidence alternée du domicile de l’enfant, une distance de transport de l’enfant assez réduite de porte à porte entre les deux domiciles parentaux, sauf cas très particulier à motiver.

C’est le modèle standard utilisé par les tribunaux dans les cas où les parents se séparent, et souhaitent établir une organisation de résidence alternée de l’enfant.

Avec la bonne entente des parents et une organisation conforme des résidences, ces conditions constituent les principales limitations à la liberté d’organisation, fondées sur l’intérêt de l’enfant à ne pas être exposé à trop de longs transports.

Autrement, il est souvent prévu un droit classique, c’est-à-dire la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un des parents, et la prévoyance de droits d’hébergement de l’enfant au domicile de l’autre parent selon des modalités à déterminer.

Enfin, il existe des organisations parentales mêlant ces deux grands modèles.

LES OBLIGATIONS ET DROITS DE CHAQUE PARENT DANS L’ORGANISATION DE LA VIE DE L’ENFANT :

L’accord doit aussi établir les modes de partage des responsabilités parentales.

En général, pendant les premières temps de sa vie, l’enfant réside en présence de sa mère. Cela est conforme à l’intérêt de l’enfant et au besoin de la mère; qui peut ressentir difficilement une séparation même temporaire. Cela dépend de chaque personne.

Il apparaît souvent dans l’intérêt de la famille de prévoir un droit d’accueil et d’hébergement de l’enfant par le père de manière progressive pendant cette période :

Au début, il est souvent privilégié un temps de l’enfant passé avec la mère, avec une assistance du père pour l’aider, et ensuite, en fonction de l’accord des parents, un accueil plus large de l’enfant par le père, avec une progressivité à choisir.

L’accord organisera un élargissement progressif du temps passé par le père seul avec l’enfant, jusqu’à son hébergement complet si cela est souhaité.

Cependant, il est important de noter que les besoins et les désirs de chaque parent peuvent être différents, et en plus varier avec le temps. C’est pourquoi il est essentiel de discuter suffisamment de ces questions lors de la rédaction du projet.

En fin de compte, les détails de l’accord de coparentalité dépendront des circonstances uniques de chaque projet.

Si un parent souhaite partager son temps de manière égale avec l’autre parent, et que sa résidence se trouve près du domicile de l’autre, alors il devient possible de créer un contrat de coparentalité pour organiser ce fonctionnement.

Si les parents, d’un commun accord, ne souhaitent pas une prise en charge égalitaire de l’enfant, pour quelque raison que ce soit : distance géographique, choix personnel de chacun des parents, obligations professionnelles, indisponibilité pour une période de temps, etc., cela est tout à fait possible également, dès lors que l’organisation est dans l’intérêt de l’enfant et conforme au souhait des deux parents.

MODIFICATION DE LA SITUATION ET MODIFICATION CORRÉLATIVE DE LA CONVENTION :

La convention prévoira des moyens de modification, en cas de survenance d’éléments nouveau, pour permettre de mieux permettre une discussion neutre et non-conflictuelle sur un sujet le plus intime qui soit.

En effet, il n’est pas possible d’anticiper toutes les imprévus de la vie, mais il est possible de prévoir dès le départ comment l’accord peut être amendé et modifié en cas de survenance d’un changement important de la situation.

Par exemple, si des tensions entre les parents apparaissent, il peut être difficile pour chacun des parents de résoudre le conflit directement avec l’autre parent.

En ce cas, il existe des moyens alternatifs au règlement des litiges devant un tribunal. Par exemple, la médiation est un processus de résolution alternatif qui favorise la compréhension mutuelle et évite les conflits. La convention prévoit l’intervention d’un tiers neutre et impartial, qui aide les parties à communiquer et à trouver une solution au conflit.

Le médiateur n’a pas le pouvoir de prendre une décision ou d’imposer une solution à l’une ou l’autre des parties, mais il facilite le dialogue, clarifie les points de vue, reformule les besoins et les attentes, propose des pistes de réflexion et guide les parties vers un accord.
La médiation est incluse dans l’accord parental afin de limiter les conflits et de protéger l’intérêt supérieur des enfants.

LA PARTICIPATION FINANCIÈRE :

Les conditions financières de la prise en charge de l’enfant doivent également être prévues.

Le principe juridique veut que la contribution de chaque parent pour l’enfant, soit déterminée en fonction de leurs capacités respectives à y pourvoir.

Il est important de planifier les dépenses prévisibles dès la naissance : les frais périscolaires, de nourrice, etc., mais il est encore plus crucial d’établir les façons dont les choses peuvent changer au fil du temps et des événements de la vie.

Ainsi, plus l’enfant est à charge d’un parent, et plus l’autre parent doit contribuer par une pension alimentaire proportionnelle.

Par ailleurs, les besoins de l’enfant augmentent avec son âge.

Il conviendra d’actualiser le montant en fonction des revenus et charges actualisés de chacun des parents.

Inversement en cas de résidence alternée par moitié, il peut être prévu une absence de versement de pension, chacun des parents conservant ses dépenses pour l’enfant lorsqu’il vit avec lui.

Cependant, il existe une liste de dépenses exceptionnelles qui seront tout de même à prévoir : le reste à charge médical, les frais de sorties scolaires, les activités extrascolaires, leçons de conduites, études supérieures, etc.

En fonction des situations de chacun, il doit aussi être prévu le sort des aides sociales, les avantages fiscaux, etc.

En l’absence d’union civile entre les parents, il est recommandé de prévoir un contrat de prévoyance à fin de protéger l’enfant et l’autre parent en cas de disparition de l’un d’eux (assurance-vie, testament, contrat de prévoyance, immobilier, etc.).

En cas de décès de l’un des parents, l’intervention du juge des tutelles est automatique pour protéger l’enfant et son patrimoine. La convention peut organiser cette situation dramatique par avance.

Par exemple, La stipulation d’un contrat d’assurance de prévoyance en cas de décès ou d’incapacité suite à un accident ou à la maladie pourra être prévue pour chacun des parents.

SUIVI AVANT LA NAISSANCE DE L’ENFANT :

Pendant la grossesse, la convention peut aussi prévoir plus en détail, le cours de la grossesse, et les modalités de participation de chacun des parents aux différentes étapes.

L’accord de coparentalité doit comprendre des dispositions relatives aux cours prénataux aux examens de maternité, au congé parental, etc.

Ces sujets peuvent sembler évidents, mais rien n’empêche de les prévoir également par écrit dans l’accord, dans un but de clarté.

DES PRÉCAUTIONS SANITAIRES PSYCHOLOGIQUES :

Afin de s’assurer que le futur parent ne répète pas dans sa parentalité des comportements négatifs transmis inconsciemment ou non dans sa propre enfance, il est important que les parties effectuent un travail psychologique avec un professionnel avant même la naissance de l’enfant.

Ceci peut s’avérer particulièrement important lorsqu’il s’agit de gérer des histoires familiales potentiellement difficiles, qui justement peuvent refaire surface lors de la naissance d’un nouvel enfant.

• Cette démarche est tout d’abord dans l’intérêt de l’enfant à naître.
• C’est ensuite dans l’intérêt du parent concerné.
• C’est aussi dans l’intérêt du coparent, qui ignore ces potentielles difficultés, alors qu’il doit pouvoir donner un consentement libre et éclairé au projet coparental, et alors que ces informations sont essentielles.

En réalité, tout le monde véhicule une histoire familiale pour partie problématique, et transmissible à l’enfant à naître. C’est pourquoi les deux parties au projet coparental devraient s’engager à effectuer ce travail de plusieurs séances avec un professionnel.

DES PRÉCAUTIONS SANITAIRES GENETIQUES :

Selon la même idée, il est dans l’intérêt de toutes les parties d’effectuer les tests de santé généralement effectués pendant la grossesse, mais il peut être prévu des examens dès le début, pour une parfaite connaissance avant de s’engager plus avant.

Au vu de la gravité de la question, il est conseillé d’effectuer une étude du profil génétique des deux parents pour s’assurer qu’il n’y a pas de risques accrus pour l’enfant à naître. Les tests prénataux sont déjà effectués pendant la grossesse ou, dans certains cas, sur autorisation judiciaire, Ceux-ci pourront être inclus dans le contrat de coparentalité.

Les coparents peuvent décider librement dès le début du projet coparental d’aller plus ou moins loin dans ces prévisions contractuelles, en fonction de leur conception de la famille, de leur situation personnelles, de leurs préoccupations ou souhaits particuliers.

DES PRÉCAUTIONS SANITAIRES ALIMENTAIRES :

Les parties peuvent s’engager à respecter une certaine alimentation ou hygiène de vie. On sait que les risques de certaines maladies augmentent avant même la conception, pendant la grossesse et après la naissance.

Par exemple, beaucoup de maladies sont soupçonnées d’être accrues par certaines substances véhiculées par l’alimentation, des médicaments, des matières plastiques, ou divers polluants, etc.

Pour garantir l’intérêt de l’enfant à naître, des clauses portant sur ces risques et leur prévention, peuvent aussi être incluses dans le contrat de coparentalité.

On comprendra ainsi l’importance d’une planification minutieuse et d’un accord juridique solide pour le bien-être de toutes les parties impliquées.

La coparentalité hors couple présente des défis uniques, mais une convention bien conçue offre un cadre stable et sécurisé pour l’éducation et le développement de l’enfant.