LES BASES DU PROJET D’ENFANT EN DEHORS D’UNE RELATION DE COUPLE
1 – LES PRINCIPES DU PROJET D’ENFANT HORS COUPLE
La coparentalité classique :
Classiquement, la coparentalité se définit comme la collaboration des parents de l’enfant concernant sa prise en charge, dans tous ses aspects : gestion, éducation, surveillance, alimentation, représentation légale, moralité, etc.
La coparentalité apparaît évidente dans le cadre d’un couple donnant vie à un enfant, mais souvent, la question n’apparaît réellement qu’au moment de la séparation, lorsqu’il devient nécessaire d’organiser clairement tous ces aspects d’organisation de l’autorité parentale.
La coparentalité hors couple :
La filiation hors couple est une parentalité sans les relations sentimentales traditionnelles, et qui se concentre sur l’éducation des enfants, avec des partenaires choisis pour leur compatibilité en tant que coparents ; et non sur les critères de ceux d’une relation romantique.
Plus précisément, la coparentalité sans couple se définit par la collaboration de deux individus concernant l’éducation et la gestion de la vie d’un enfant, en l’absence d’une relation romantique, ni même le plus souvent d’un foyer commun.
Ce modèle familial reflète un changement des normes traditionnelles, en offrant une nouvelle perspective sur ce que signifie être parent.
Ce nouveau modèle permet de garantir une stabilité pour l’enfant, tout en préservant la liberté sentimentale, professionnelle, patrimoniale des parents.
La coparentalité non romantique est connue sous plusieurs appellations : “non–romantique”, “platonique”, ou encore “partagée”, (Family By Choice: Platonic Partnered Parenting, de Rachel Hope ISBN-13 : 978-061594627.
La coparentalité hors couple a émergé principalement dans les pays occidentaux, où les changements sociaux et culturels ont favorisé l’acceptation de diverses formes de structures familiales. Ces pays incluent les États-Unis, le Canada, plusieurs pays européens tels que la France et le Royaume-Uni, et l’Australie.
Dans ces sociétés, l’évolution des normes sociales, et les avancées technologiques, ont contribué à l’émergence et à la popularisation de cette nouvelle organisation, apportant une réponse supplémentaire à la diversité des familles. Ce modèle nouveau de coparentalité non-romantique, permet un accès à une parentalité partagée et ce, avec une sécurité juridique.
TÉMOIGNAGES
« “La plus grande joie de ma vie ” : la coparentalité platonique, un choix qui se démocratise », par Pauline Machado, Publié le Jeudi 11 Février 2021.
« COPARENTALITÉ: QUAND DE BONS AMIS FONDENT UNE FAMILLE », 03 Mai 2018 par Véronique Alarie.
« Les sites de coparentalité, entre matching des gamètes et pluralité des projets parentaux », par Sarah Lécossais et fred Pailler, Communication , vol. 40/2 | 2023, mis en ligne le 14 décembre 2023, consulté le 24 décembre 2023.
« COPARENTALITÉ : LA FAMILLE, LE COUPLE EN MOINS », par CATHERINE PERREAULT-LESSARD, publié le 19 JUIN 2021 et URBANIA.ca en 2017
2 – LA CONVENTION DE COPARENTALITE ORGANISANT LE PROJET D’ENFANT SANS COUPLE
C’est l’acte juridique qui va organiser et définir les modalités de la coparentalité, avant la conception, et jusqu’à la majorité de l’enfant et son autonomie.
Le projet prend la forme d’une convention, un contrat, qui va prévoir un fonctionnement de base, mais aussi d’autres modalités plus particulières et propres au projet personnel des futurs parents; et à leurs intentions communes.
La convention du projet coparental hors couple va ainsi organiser par exemple : le processus étape après étape, les valeurs éducatives, les modalités d’organisation de la vie quotidienne pendant la maternité, celles après la naissance, les modalités de garde et de pension alimentaire, de communication en cas de conflit, etc.
En cas de difficultés de conception, ou en présence d’un schéma familial atypique , le recours aux techniques médicales de reproduction peut faire l’objet d’une organisation contractuelle dans la convention : modalités, assistance des deux parents, prise en charge des coûts, etc.
La convention prévoit aussi la place des partenaires de chacun des coparents. Les coparents doivent s’accorder sur la place qu’occuperont les conjoints des coparents dans la vie de l’enfant. Il faut ici aussi que les futurs-coparents soient en accord sur cette question.
Le Droit permet une reconnaissance légale de la place du coparent dans la vie quotidienne de l’enfant selon une modulation importante.
Par ailleurs, en fonction de la présence du partenaire dès le début du projet ou plus tard dans la vie de l’enfant, les coparents peuvent s’accorder pour prévoir un maintien des liens juridiques après la séparation, avec un droit d’hébergement ou de visite.
D’autre part, l’adoption est possible dans certains cas, et peut être prévue par la convention après un certains nombre d’années. D’autres organisations sont encore possible en fonction du souhait de chacun des coparents.
3 – L’AVOCAT ET LE PROJET D’ENFANT SANS COUPLE
Dans le domaine de la coparentalité hors couple, l’expertise juridique est indispensable.
UNE AIDE JURIDIQUE INDISPENSABLE
Un avocat dans ce domaine joue un rôle clé en apportant ses connaissances et son expérience pour structurer le projet de coparentalité.
C’est l’avocat, expert du domaine, qui aide à définir les accords qui régiront les aspects essentiels de la parentalité. Il permet également que toutes les dispositions respectent le cadre légal, et il équilibre les droits des futurs parents, en priorisant l’intérêt de l’enfant.
L’accompagnement juridique de l’avocat s’étend bien au-delà de la rédaction de la convention de coparentalité.
UN ACCOMPAGNANT SECURISANT AU LONG D’UN PROJET INTIME
L’avocat est aussi gestionnaire du projet d’enfant aux côté du futur parent, dans une fonction de support et de confiance.
Il est très difficile par exemple pour un homme ou une femme célibataire de se lancer seule dans ce projet, et devenir parent sans conjoint ou partenaire, alors qu’en général, les futurs parents en couple sont deux à se soutenir.
Cette relation de confiance fait le plus souvent défaut à la coparentalité sans couple, où les futurs coparents commencent tout juste à ce connaître. C’est pourquoi dans l’intervalle, l’avocat supplée en partie cette fonction soutenante.
Le cabinet Lexhorizon Avocat a une fonction très importante en aidant à compenser cette absence. Le cabine facilite bien sûr les problématiques juridiques, mais il permet un dialogue avec le coparent qui ne reste pas seul, il aide le futur coparent à porter un projet qui peut être lourd sinon, L’avocat ne remplace pas le soutien affectif, mais il assure une présence sécurisante, en apportant des réponses précises, en dissipant les incertitudes et en assurant un ancrage dans le réel et le concret. Il assiste aussi le futur coparent dans tout ou partie des démarches à accomplir, pour permettre à celui-ci de pouvoir se concentrer sur la parentalité.
Le professionnel guide les parents tout au long du processus, depuis les premières rencontres permettant de définir le projet, jusqu’après la naissance de l’enfant, assurant ainsi un soutien dans le temps. Ce soutien est crucial pour anticiper et prévenir d’éventuels conflits, et pour adapter l’accord aux évolutions futures de la famille.
L’objectif est de créer un environnement stable et harmonieux pour l’enfant, tout en respectant les désirs et les besoins des parents.
L’avocat aide ainsi à rédiger une convention de coparentalité qui définit clairement les droits et responsabilités de chaque parent. Cela inclut les accords sur la garde, l’éducation, les contributions financières etc..
L’avocat veille à ce que la convention soit conforme aux lois, et s’assure que les intérêts de toutes les parties, y surtout ceux de l’enfant, soient protégés. L’avocat aide à établir des accords clairs sur le rôle de chaque parent, la répartition du temps avec l’enfant, etc.
L’avocat informe les parties des implications légales de la coparentalité, y compris les droits de visite, la prise de décisions éducatives et médicales, et les questions de succession.
UN INTERMEDIAIRE ENTRE LES COPARENTS
Si des désaccords surviennent par exemple sur les arrangements de garde ou l’éducation religieuse de l’enfant, l’avocat peut aider à trouver un terrain d’entente qui respecte les souhaits de chaque parent tout en priorisant le bien-être de l’enfant.
La vie apportant en effet des changements imprévus, l’avocat aide à réviser et à adapter la convention de coparentalité en fonction des nouveaux développements dans la vie des parents et de l’enfant.
La présence du professionnel renforce ainsi l’objectif d’un projet de coparentalité bien conçu, mais aussi durable et flexible, permettant de s’adapter aux changements de circonstances.
EXEMPLES D’INTERVENTIONS DE L’AVOCAT DANS LE PROJET D’ENFANT SANS COUPLE :
Avant la conception :
- Consultation initiale pour discuter des intentions et des attentes des futurs coparents.
- Aide à l’élaboration d’un accord de coparentalité, couvrant les aspects légaux, financiers et éducatifs.
- Conseils sur les implications légales et les droits de chaque parent.
- Assistance dans la négociation et la rédaction d’accords détaillés sur la conception et la future répartition des responsabilités parentales.
Durant la grossesse :
- Conseils sur les modifications éventuelles de la convention de coparentalité en cas de changements de circonstances (par exemple, problèmes médicaux, changements d’emploi, déménagements).
- Processus pour s’assurer que les droits de tous les parties (y compris l’enfant à naître) soient respectés et protégés.
- Assistance des parents en cas d’urgence et gestion de toute question juridique qui pourrait survenir en relation avec la grossesse.
Après la grossesse :
- Mise en œuvre de la convention de coparentalité, y compris la mise en place des arrangements de garde et de visite.
- Ajustement de la convention en cas de changement dans les circonstances de vie ou les besoins de l’enfant.
- Assistance dans la résolution de tout conflit qui pourrait surgir entre les coparents concernant l’éducation, la santé, ou le bien-être de l’enfant.
En cas de problèmes légaux entre les parents, ou les parents et des tiers :
- Représentation en justice en cas de litige entre les coparents.
- Médiation et négociation pour résoudre les désaccords sans recourir à un procès.
- Assistance juridique en cas de remise en question des termes de la convention de coparentalité.
- Conseils en matière de modification des accords de garde et de pension alimentaire, si les besoins ou les capacités des parents changent.
Pour des questions au long terme :
- Conseils sur les questions de succession et les droits de l’enfant en cas de décès d’un parent.
- Constitution d’un patrimoine pour l’enfant.
- Aide à la modification de la convention de coparentalité au fur et à mesure que l’enfant grandit et que ses besoins évoluent.
- Support juridique continu pour assurer le respect des accords et la protection des intérêts de toutes les parties, en particulier l’enfant.
L’avocat joue ainsi un rôle essentiel à chaque étape du projet de coparentalité, offrant des conseils juridiques dédiés, pour permettre la mise en œuvre du projet de coparentalité.