PRINCIPES DE L’HONORAIRE
La clarté et la prévisibilité des honoraires sont importantes dans la relation entre l’avocat et son client.
Le cabinet indique, dès le début de son intervention, le mode de facturation applicable et, lorsque la nature du dossier le permet, le coût prévisible de la mission.
Une convention d’honoraires précise le périmètre de l’intervention, son mode de facturation ainsi que les conditions dans lesquelles d’éventuelles diligences complémentaires peuvent être réalisées.
Les modes de facturation
Selon la nature de la mission et la possibilité d’en déterminer à l’avance le périmètre, les honoraires peuvent être fixés au forfait ou calculés au temps passé.
Honoraires forfaitaires
Lorsqu’une mission peut être suffisamment définie à l’avance, un forfait peut être convenu pour l’ensemble de la mission ou pour une étape déterminée du dossier.
Le forfait correspond à un périmètre précis de diligences, défini dans la convention d’honoraires.
Le cabinet exerce sa mission dans ce temps facturé. En cas de demande de diligences supplémentaires, étendant le périmètre initial de la mission peut donner lieu à des honoraires complémentaires avec l’accord préalable du client pour ajouter du temps facturé, soit à l’heure, soit au forfait d’heures.
Aucune diligence complémentaire facturable n’est entreprise sans information et accord préalables du client.
Honoraires au temps passé
Lorsque la nature ou l’évolution du dossier ne permet pas de déterminer suffisamment à l’avance le travail nécessaire, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier.
MONTANT DES HONORAIRES STANDARDS ET PARTICULIERS
Tarif horaire
- – Le tarif horaire standard pratiqué par le cabinet est de 200 € TTC par heure.
- – Certains domaines d’activité particuliers du cabinet font l’objet d’une tarification spécifique pouvant atteindre 360 € TTC par heure. Ce tarif est indiqué sur la page consacrée à l’activité concernée et précisé au client avant toute intervention.
Première consultation orale
La première consultation permet d’analyser la situation du client, d’identifier les principales questions juridiques et d’examiner les solutions envisageables.
Certaines consultations relevant de domaines d’activité particuliers du cabinet font l’objet d’un tarif spécifique, clairement indiqué sur la page consacrée à l’activité concernée.
La consultation d’une heure est habituellement facturée 180 € TTC.
La consultation écrite
Une consultation écrite fait l’objet d’un tarif déterminé en fonction du temps de travail nécessaire au tarif horaire applicable. Son coût est chiffré préalablement et soumis à l’accord du client.
L’honoraire de résultat
Lorsque la nature du dossier le justifie, la convention d’honoraires peut prévoir un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu ou au service rendu.
Cet honoraire s’ajoute nécessairement à un honoraire de base fixé au forfait ou au temps passé.
Il n’est pas possible de prévoir une rémunération de l’avocat reposant exclusivement sur le résultat obtenu.
La convention d’honoraires et le suivi du coût
Une convention d’honoraires est établie au début de la mission dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Elle précise notamment :
- le périmètre de l’intervention du cabinet ;
- le mode de calcul des honoraires ;
- le montant du forfait ou le tarif horaire applicable ;
- les frais et débours prévisibles ;
- les éventuelles conditions d’une facturation complémentaire.
Lorsque la mission évolue ou qu’un travail supplémentaire devient nécessaire, le client en est informé avant que des diligences complémentaires facturables soient engagées.
L’objectif est que le client puisse connaître et maîtriser le coût de l’intervention du cabinet au fur et à mesure du dossier.
Les modalités de paiement
Les modalités de règlement sont précisées dans la convention d’honoraires.
Lorsque la nature et le montant de la mission le permettent, un règlement échelonné peut être convenu.
L’aide juridictionnelle
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans certains dossiers.
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et frais de justice selon les ressources du demandeur et les conditions prévues par la réglementation.
L’acceptation d’un dossier au titre de l’aide juridictionnelle est examinée en fonction de la nature du dossier et des possibilités d’intervention du cabinet.