La clarté et la prévisibilité des coûts sont essentielles à une relation de confiance entre l’avocat et son client.
Le cabinet s’engage à fournir une estimation transparente et détaillée des honoraires dès le début de notre relation.

Méthodes de Facturation

Les honoraires sont soit au forfait, soit au tarif horaire lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le temps prévisible nécessaire. Dans ce cas, il est convenu un forfait d’heures dans un première convention d’honoraires.

Honoraires Forfaitaires

• Explication : Un montant fixe est convenu pour l’ensemble de la procédure ou pour une étape spécifique du dossier.
  
• Avantages : Cette option offre une grande prévisibilité des coûts et est souvent privilégiée pour les procédures standard. La convention indique l’intégralité des facturations.

Honoraires au Temps Passé

• Explication : Les honoraires sont calculés sur la base du temps effectivement consacré à votre dossier. Le tarif horaire est de 200 euros TTC par heure.
  
• Avantages : Cette méthode assure une facturation correspondante au travail effectué de façon plus ajustée qu’au forfait.

Honoraires de Résultat

• Explication : prévu à la convention d’honoraire, un pourcentage d’honoraire est convenu sur les gains obtenus ou des économies réalisées en complément d’un honoraire de base au temps passé ou au forfait.
  
• Avantages : Cette modalité d’honoraire aligne les intérêts de l’avocat avec ceux du client, favorisant un résultat positif. Elle permet aussi dans certaines de situation d’être la contrepartie d’une limitation de l’honoraire de base qui serait important en raison de la complexité de l’affaire et qui sinon empêcherait le justiciable d’accéder à la Justice faute de moyens financiers suffisants. Il faut noter que l’honoraire de résultat ne peut jamais légalement se substituer totalement à l’honoraire de base.

Modalités de Paiement

• Détails : Les paiements peuvent être effectués par divers moyens pour votre commodité.
• Facilités de Paiement : Des arrangements de paiement échelonné peuvent être envisagés en fonction de votre situation.

Aide Juridictionnelle et Accessibilité

• Engagement : Le cabinet contribue à rendre la justice accessible. Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, le cabinet accepte d’intervenir dans ce cadre.
  
• Principe : L’aide juridictionnelle est une assistance permettant aux personnes aux revenus modestes d’accéder à des services juridiques.
  Cette aide, financée par l’État, couvre tout ou partie des frais de justice aux justiciable, y compris les honoraires d’avocat.
  
  Toutefois, l’indemnité versée par l’État aux avocats dans ce cadre, est inférieure, voire très inférieure aux honoraires habituellement pratiqués.
  
  Pour un avocat, accepter des dossiers sous aide juridictionnelle est un acte militant, illustrant un engagement en faveur de l’accès pour tous à la justice .
  L’aide peut être totale ou partielle, et lorsque la démarche juridique a permis au justiciable d’obtenir des fonds supérieurs aux honoraires du cabinet, cette aide peut-être annulée rétroactivement, le justiciable pouvant alors régler ses frais de Justice.

Première Consultation

• La première consultation est un moment clé pour évaluer votre situation et discuter des options juridiques. Elle est facturée à un tarif de 180 euros TTC, sauf domaine d’expertise particulier proposé sur ce site, le tarif de consultation orale y est alors indiqué.
  
• La consultation écrite fait l’objet d’une convention d’honoraire selon une tarification forfaitaire fixée sur un nombre d’heures déterminée (200 euros TTC par heure)

Clarté et Convention d’Honoraires

• Processus : Une convention d’honoraires détaillant plus en détail le mode de calcul et les modalités de paiement sera établie pour chaque dossier conformément aux présentes.
  
• Transparence : Vous aurez une compréhension claire des coûts impliqués à chaque étape de votre dossier.