CONSTRUIRE SON PROJET PARENTAL COMMUN ET LE FORMALISER

Dans un projet de coparentalité hors couple, décider d’avoir un enfant ensemble n’est que le point de départ. Les futurs coparents doivent encore rapprocher leurs projets personnels, préciser leurs choix, organiser la réalisation du projet et déterminer ce qui devra être juridiquement formalisé.

Lexhorizon Avocat peut les accompagner dans ce travail depuis la conclusion de l’accord général du projet parental, jusqu’à l’élaboration de la convention de coparentalité et, lorsque la situation le nécessite, à la réalisation d’actes ou de démarches complémentaires.

1) L’ACCORD GENERAL DU PROJET PARENTAL

Dès que les futurs coparents décident d’avancer ensemble, un accord général du projet est conclu afin d’organiser le cadre dans lequel leur projet va être progressivement construit et réalisé.

L’accord fixe les premières règles de fonctionnement entre eux, les étapes qu’ils entendent suivre, les informations qu’ils devront échanger et les engagements pris pendant la préparation et la réalisation du projet.

Son objet n’est pas de tout décider immédiatement. De nombreuses questions ne peuvent être précisées qu’au fur et à mesure des discussions, de la conception, de la grossesse puis de l’approche de la naissance. L’accord générale donn un cadre à cette progression et permet de conserver la trace de ce qui a déjà été décidé.

Il peut notamment prévoir les modalités d’information et de communication entre les futurs coparents, les décisions à prendre pendant la réalisation du projet, la répartition des dépenses qui lui sont directement liées ainsi que les conséquences d’un changement important de situation personnelle, professionnelle, financière, familiale ou géographique.

Lorsque le projet implique un parcours de conception particulier ou une PMA, elle peut également organiser les engagements pris pendant cette période : démarches prévues, participation de chacun, accompagnement à certains rendez-vous, informations à échanger, dépenses liées au parcours ou organisation pratique pendant la grossesse.

L’accord général permet également d’anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître avant la naissance. Il peut préciser les modalités de discussion en cas de désaccord, les conditions dans lesquelles le projet peut être adapté ou suspendu, l’hypothèse d’un désengagement de l’un des futurs coparents ou les conséquences d’une interruption indépendante de leur volonté, notamment en cas d’échec de la conception ou d’interruption de la grossesse.

L’accord général n’a donc pas pour fonction d’obliger les futurs coparents à mener le projet jusqu’à son terme, mais d’organiser le processus qu’ils ont décidé d’engager ensemble et les conditions dans lesquelles celui-ci pourra évoluer.

L’Accord général sert aussi aux coparents à installer une confiance mutuelle en faisant vivre le projet. Les coparents vont réfléchir à toutes sortes de questions :

Un document de vision : une vidéo, un écrit, un dessin, ou autre forme, qui exprime les espoirs et aspirations des parents concernant la coparentalité. Ce document permettra aux parents de formaliser leurs objectifs et leurs attentes concernant la coparentalité.

Cours prénataux partagés : participer ensemble à des cours prénataux, non seulement pour l’éducation, mais aussi pour renforcer le lien entre les coparents, permettra aux parents de se préparer à l’arrivée de l’enfant, et de commencer à se construire une relation de confiance et de collaboration.

Décoration de la chambre de l’enfant : même si chaque parent dispose de son propre logement, collaborer sur la décoration de la chambre du bébé, en y ajoutant des touches personnelles de chaque parent. Cette activité permet aux parents de collaborer et de créer un espace où l’enfant se sentira aimé et accueilli.

Journal de grossesse partagé : tenir un journal de grossesse où chaque parent note ses pensées, ses sentiments et ses espoirs pour l’enfant. Ce journal permet aux parents de partager leurs pensées, leurs sentiments et leurs espoirs pour l’enfant.

La prévoyance d’événements ou rituels familiaux : en instaurant des traditions et des célébrations uniques à la famille, en plus des anniversaires, des fêtes saisonnières, ou des rituels hebdomadaires. Ces moments partagés permettraient de créer des souvenirs chaleureux et renforcent les liens familiaux.

Activités de l’enfant avec les deux parents : sorties culturelles, activités sportives, loisirs créatifs, etc., favorisant ainsi des moments de qualité et de complicité.

Des vacances et Voyages : permettant des expériences nouvelles et enrichissantes, renforçant les liens entre les parents et l’enfant, et créant des souvenirs précieux. Un voyage assez court avant le début du projet de coparentalité aura aussi l’avantage de permettre aux parents de vérifier leur compatibilité, leur capacité de communication bienveillante et de conciliation.

Des projets de : bénévolat, d’engagement communautaire, ou d’activités de la famille : Inculquant à l’enfant des valeurs de solidarité et de partage en même temps que du temps passé de l’enfant avec ses deux parents en même temps.

Des lettres et messages audio ou vidéo pour l’avenir : faits par les deux parents ensemble, à ouvrir à des moments futurs importants de la vie de l’enfant, comme lors de ses anniversaires, pour partager des pensées, des conseils et de l’amour, et lui permettant de comprendre rétrospectivement le projet accompli par ses parents.

Des rencontres régulières entre les parents : pour discuter de la manière dont la coparentalité se déroule et apporter des ajustements si nécessaire, tout en maintenant une communication ouverte et bienveillante, des partages d’expérience, planifier des activités familiales.

Des moments de jeu ensemble : favorisant ainsi un lien familial fort.

Des rituels du coucher partagés entre les parents : établir des rituels du coucher comme lire des histoires, qui peuvent être partagés et alternés entre les parents.

Enfin, l’accord engage les coparents à :
participer loyalement au processus,
communiquer les informations utiles à la compréhension de la situation et à l’avancement du projet,
prendre part aux échanges nécessaires,
rechercher de bonne foi des accords permettant de préciser progressivement le projet parental commun.

2) CONSTRUIRE LE PROJET PARENTAL COMMUN

Une fois ce cadre posé, il faut transformer deux projets personnels en un véritable projet parental commun.

Décider d’avoir un enfant ensemble ne signifie pas que toutes les décisions concernant la future parentalité sont déjà partagées. Chaque futur parent arrive avec ses propres attentes : la place qu’il souhaite prendre auprès de l’enfant, celle qu’il reconnaît à l’autre parent, le lieu de vie, l’organisation quotidienne, l’éducation, les finances, sa disponibilité professionnelle ou encore l’équilibre qu’il souhaite conserver avec les autres dimensions de sa vie.

Le travail consiste à mettre ces deux projets en regard, identifier ce qui est déjà réellement partagé, préciser ce qui reste flou et travailler les éventuelles divergences.

Deux personnes peuvent par exemple être d’accord sur une « résidence équilibrée » sans imaginer le même rythme, le même âge de mise en place ou la même proximité géographique. Elles peuvent vouloir « partager les dépenses » sans avoir déterminé si cette répartition sera égalitaire, proportionnelle aux revenus ou organisée autrement. Elles peuvent enfin décider que les grandes décisions seront prises ensemble sans avoir réfléchi à ce qui se passera lorsqu’un désaccord apparaîtra ou lorsqu’une décision devra être prise rapidement.

Construire le projet commun consiste donc à passer progressivement des intentions générales à des choix suffisamment concrets pour vérifier que les futurs parents parlent réellement du même projet.

Une divergence n’est pas nécessairement un signe que le projet ne peut pas fonctionner. Elle peut révéler une différence de vocabulaire, une contrainte encore mal comprise ou deux manières différentes d’imaginer une même situation. Certaines différences peuvent conduire à adapter le projet ; d’autres nécessitent de construire une solution commune ; certaines peuvent enfin faire apparaître une incompatibilité qu’il vaut mieux découvrir avant la conception ou la naissance de l’enfant.

Le projet parental commun est ainsi beaucoup plus large que les seules questions d’autorité parentale, de résidence ou de contribution financière.

Les futurs coparents peuvent notamment travailler sur les valeurs qu’ils souhaitent transmettre à l’enfant, leur conception de l’éducation et de la scolarité, les convictions religieuses ou spirituelles importantes pour eux, certaines traditions familiales, les activités sportives ou culturelles, les loisirs, les voyages ou d’autres expériences auxquelles ils attachent une importance particulière.

L’objectif n’est pas de programmer à l’avance toute l’enfance. Ces échanges servent surtout à connaître suffisamment les conceptions de l’autre et à identifier les sujets sur lesquels un accord est particulièrement important.

La place des familles, des proches et des conjoints actuels ou futurs doit également pouvoir être abordée. Lorsque l’un des futurs parents est déjà en couple, il peut être utile de préciser la place envisagée pour son conjoint dans la vie familiale. La même question pourra se poser ultérieurement lorsqu’un nouveau conjoint entre dans la vie de l’un des coparents. Le projet doit pouvoir intégrer ces autres relations sans laisser dans l’ombre leurs conséquences sur l’organisation construite entre les parents.

La conception et la grossesse constituent elles aussi une partie du projet parental commun. Selon les situations, les futurs coparents peuvent avoir à discuter du mode de conception, d’un parcours de PMA, de la participation de chacun aux démarches et rendez-vous, des dépenses particulières, des informations qu’ils souhaitent partager ou encore de l’organisation des semaines précédant et suivant la naissance.

Certaines questions relatives à l’alimentation, à l’hygiène de vie ou aux précautions sanitaires peuvent également être discutées lorsqu’elles présentent une importance particulière pour l’un des futurs parents. Lorsqu’elles comportent une dimension médicale, elles relèvent naturellement des professionnels de santé ; le travail entre les coparents consiste surtout à distinguer une préférence personnelle, une attente importante et une question nécessitant un avis spécialisé.

L’organisation financière doit également être envisagée dans la durée. Dire que les dépenses seront « partagées » ne suffit pas nécessairement. Les futurs parents peuvent réfléchir aux dépenses courantes, mais aussi aux frais médicaux restant à charge, aux activités extrascolaires, aux voyages scolaires, aux équipements particuliers, aux études supérieures ou aux autres dépenses importantes liées à l’évolution de l’enfant.

Ils peuvent également envisager la constitution d’une épargne ou d’un patrimoine destiné à l’enfant et réfléchir à la manière dont leur organisation financière pourrait évoluer si leurs revenus, leurs charges ou le rythme de résidence de l’enfant se modifient.

Selon les situations, les conséquences fiscales, les prestations sociales ou les mécanismes de prévoyance peuvent aussi nécessiter un examen particulier.

Construire ensemble un projet parental ne signifie enfin pas que chaque parent devra nécessairement prendre en charge l’enfant exactement la moitié du temps. Des organisations différentes peuvent être envisagées selon les souhaits de chacun, leur disponibilité professionnelle, leur situation géographique ou la place respective qu’ils souhaitent occuper auprès de l’enfant. L’important est que cette organisation soit clairement exprimée et comprise par chacun.

Le projet doit également pouvoir évoluer. Un changement professionnel, un déménagement, une modification importante des revenus, les nouveaux besoins de l’enfant, l’arrivée d’un conjoint, une maladie, une incapacité, le décès de l’un des parents ou un autre accident de la vie peuvent remettre en discussion certains choix initiaux.

Les futurs parents peuvent donc prévoir la manière dont une question sera reprise lorsqu’une difficulté apparaît : discussion organisée, intervention d’un tiers, médiation ou autre démarche permettant de rechercher une solution avant qu’un conflit ne s’installe.

La construction du projet parental sert ainsi autant à prendre des décisions qu’à faire apparaître les questions auxquelles les futurs parents devront répondre ensemble, immédiatement ou plus tard.

3) LA CONVENTION DE COPARENTALITE HORS COUPLE

Lorsque le projet commun est suffisamment construit, les choix concernant plus directement l’organisation juridique de la future parentalité sont formalisés dans une convention de coparentalité.

Elle se distingue de l’accord général du projet parental. Celui-ci organise la construction et la réalisation du projet ; la convention de coparentalité est principalement consacrée à la vie de l’enfant et aux relations entre ses parents après sa naissance.

Elle peut notamment prévoir :

• l’exercice de l’autorité parentale ;
• la résidence de l’enfant et les temps passés avec chacun des parents ;
• la contribution de chacun à son entretien et à son éducation ;
• la répartition de certaines dépenses ;
• l’organisation des décisions importantes concernant notamment sa santé et sa scolarité ;
• les obligations d’information réciproque entre les parents ;
• les déplacements et les changements importants de résidence ;
• les modalités de communication lorsqu’une difficulté apparaît ;
• les conditions dans lesquelles l’organisation pourra être adaptée à l’évolution de l’enfant ou de la situation de ses parents.

Certaines décisions ou valeurs travaillées lors de la construction du projet global peuvent être reprises dans cette convention lorsqu’elles présentent une utilité concrète pour la future organisation, sans qu’il soit nécessaire d’y reproduire tout ce qui a été discuté entre les futurs parents.

La convention peut également prévoir une méthode de fonctionnement en cas de crise ou de désaccord : reprise organisée des discussions, intervention d’un tiers, recours à une médiation ou autre démarche permettant de rechercher une solution avant que le conflit ne s’installe durablement.

Elle a ainsi vocation à constituer un document de référence pour les parents.

Après la naissance de l’enfant et lorsque les conditions juridiques sont réunies, les dispositions concernant notamment l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant ou la contribution à son entretien et à son éducation pourront, si cela présente un intérêt, être reprises ou adaptées dans le cadre d’une demande d’homologation devant le juge aux affaires familiales.

4) LES ACTES ET LES DEMARCHES COMPLEMENTAIRES

L’accord général du projet parental et la convention de coparentalité ne répondent pas nécessairement à toutes les situations.

Certains projets justifient des actes, protections, conseils ou procédures complémentaires en fonction de la situation personnelle, familiale, juridique ou patrimoniale des futurs parents et de l’enfant.

Il peut notamment s’agir de conseils particuliers liés à un parcours de conception ou de PMA, de démarches relatives à la filiation, de questions concernant les droits sociaux ou la situation professionnelle des futurs parents, d’un testament, d’un mandat de protection future, de dispositions successorales ou patrimoniales, de mécanismes de prévoyance ou encore d’un mandat ou d’une autorisation permettant à un coparent d’accomplir certaines démarches concernant l’enfant lorsqu’il ne dispose pas lui-même de l’autorité parentale.

Selon la configuration familiale et juridique, une procédure particulière peut également être nécessaire : homologation de la convention, mesure relative à l’autorité parentale, adoption ou autre procédure adaptée à la situation.

Les actes et démarches complémentaires ne sont pas nécessaires à tous les projets. Certains peuvent être souhaités par les coparents afin de renforcer une protection particulière ; d’autres ne deviennent utiles ou nécessaires qu’en raison de leur situation juridique, familiale ou patrimoniale. Leur contenu et leur coût sont précisés avant leur réalisation.

5) LE ROLE DE L’AVOCAT DANS LA CONSTRUCTION DU PROJET COPARENTAL

L’accompagnement de l’avocat dans un projet de coparentalité hors couple ne se limite pas à la rédaction de documents juridiques. Le projet doit d’abord être construit, discuté et progressivement transformé en décisions suffisamment précises pour pouvoir être mises en œuvre.

L’avocat apporte une méthode, un cadre juridique et un regard extérieur. Il aide à identifier les questions importantes, à mesurer les conséquences des différentes solutions et à confronter les intentions des futurs coparents à ce qui est juridiquement possible, matériellement réaliste et compatible avec le projet de l’autre.

Cette intervention prend une importance particulière lorsque les futurs coparents ont décidé d’avoir un enfant ensemble alors qu’ils se connaissent encore imparfaitement et ne disposent pas de l’histoire commune que peut avoir un couple déjà constitué. Ils doivent pourtant aborder assez tôt des questions très personnelles : conception ou PMA, grossesse, disponibilité de chacun, lieu de vie, carrière professionnelle, finances, valeurs éducatives, place des familles et des futurs conjoints ou organisation après la naissance.

L’avocat constitue alors un tiers professionnel stable avec lequel chacun peut mettre à l’épreuve ses choix, formuler ses interrogations et transformer progressivement des intentions générales en un projet concret.

Le cabinet peut également organiser les échanges entre les futurs coparents. Son rôle n’est pas de décider à leur place du modèle familial qu’ils doivent adopter, mais de faire apparaître les questions encore ouvertes, les accords réels et les divergences qui doivent être travaillées.

Lorsque certaines discussions deviennent difficiles, il peut servir d’intermédiaire afin de permettre à chacun d’exposer sa position, de déterminer ce qui constitue réellement le désaccord et de rechercher, lorsqu’elle est possible, une solution commune.

L’intérêt de ce travail est aussi préventif : mieux vaut faire apparaître avant la conception ou la naissance une difficulté importante plutôt que la découvrir lorsqu’elle affecte déjà la vie de l’enfant.

L’accompagnement juridique permet parallèlement de donner une traduction précise aux décisions prises. L’avocat distingue ce qui peut faire l’objet d’un engagement entre les futurs coparents, ce qui dépend des règles impératives du droit de la famille et ce qui nécessitera un acte ou une procédure particulière.

Il rédige et adapte l’accord général du projet, accompagne la construction du projet commun puis élabore la convention de coparentalité. Il identifie également, lorsqu’ils sont utiles, les actes, protections ou démarches complémentaires adaptés à la situation.

La présence du même professionnel dans la durée permet enfin de conserver la mémoire du projet. Les décisions prises plusieurs mois auparavant, leurs raisons et les engagements progressivement arrêtés peuvent être retrouvés lorsque de nouvelles questions apparaissent.

Un projet parental évolue nécessairement. Une grossesse, un changement professionnel, un déménagement, l’arrivée d’un conjoint, la naissance de l’enfant ou une modification plus tardive de la situation peuvent nécessiter de reprendre certains accords et de les adapter.

L’objectif n’est donc pas seulement de produire des documents juridiques. Il est d’aider les futurs coparents à construire un projet réfléchi, concret et juridiquement sécurisé, suffisamment structuré pour être mis en œuvre mais suffisamment souple pour évoluer avec leur situation et celle de l’enfant.