Le projet de parentalité en dehors d’une relation de couple peut être co-construit avec l’assistance du cabinet Lexhorizon-Avocat et prendre la forme d’une convention-cadre organisant l’ensemble du processus.
1) – La convention-cadre du projet d’enfant hors couple
La convention-cadre constitue l’accord général des futurs coparents sur l’organisation de leur projet. Elle fixe le processus qu’ils entendent suivre, les engagements qu’ils prennent pour le mettre en œuvre et les principales étapes au cours desquelles leurs accords seront progressivement précisés et formalisés.
Elle a ainsi vocation à s’enrichir au fur et à mesure de l’avancement du projet, par les accords et actes correspondant à ses différentes étapes.
Un premier accord formalise le rapprochement des deux projets personnels et les décisions communes auxquelles les futurs coparents sont parvenus.
Un deuxième ensemble de dispositions organise leurs engagements et leur fonctionnement pendant la réalisation du projet, ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être adapté, suspendu ou interrompu.
La convention de coparentalité constitue ensuite l’accord spécialement consacré à l’organisation de la parentalité après la naissance de l’enfant.
Enfin, selon la situation, différents actes complémentaires peuvent être prévus ou conclus
La convention-cadre n’a pas pour objet d’obliger les futurs coparents à mener le projet jusqu’à son terme. Elle organise leur engagement à suivre loyalement le processus qu’ils ont défini ensemble : accomplir les étapes prévues, échanger les informations nécessaires, participer aux discussions utiles et rechercher de bonne foi les accords destinés à préciser progressivement le projet.
Les futurs coparents s’engagent ainsi progressivement. Ils arrêtent d’abord le cadre et la méthode du projet, puis précisent leurs engagements à mesure que les différentes étapes se réalisent et que les décisions deviennent concrètes. Cette progression évite de prétendre tout régler dès le départ, tout en permettant à chacun de savoir, à chaque étape, ce qui a déjà été décidé, ce qui reste à discuter et dans quelles conditions le projet peut se poursuivre
Les accords progressivement arrêtés au cours du processus sont ensuite intégrés ou formalisés dans les actes correspondant aux différentes étapes du projet, notamment dans la convention de coparentalité.
2) l’accord formalisant le rapprochement des deux projets coparentaux hors couple
Après que deux personnes ont décidé d’avancer ensemble sur un projet d’enfant, ils commencent à construire leur projet parental commun avec Lexhorizon Avocat.
Vous avez décidé d’avancer ensemble. Il faut maintenant transformer deux projets personnels en un projet parental commun suffisamment précis, cohérent et praticable pour pouvoir ensuite l’organiser juridiquement.
Décider d’avoir un enfant ensemble est une étape essentielle. Mais cela ne signifie pas encore que toutes les décisions qui organiseront la future parentalité sont réellement communes.
Chaque futur parent arrive avec son propre projet : une certaine idée de sa place auprès de l’enfant, de celle de l’autre parent, de l’organisation quotidienne, du lieu de vie, de l’éducation, des dépenses ou encore de l’équilibre avec la vie professionnelle. Il faut alors mettre ces deux projets en regard, identifier ce qui est déjà réellement partagé, préciser ce qui reste flou et travailler les éventuelles divergences.
Pour aller plus loin : préparer son projet d’enfant hors couple avant de s’engager avec un coparent.
La question n’est donc plus principalement de savoir si l’autre personne peut être votre coparent. Elle devient : quel projet parental allons-nous réellement construire ensemble ?
Car même lorsque les deux coparents ont déjà prévu un fonctionnement entre-eux, il convient de l’analyser, tant du point de vue légal que fonctionnel.
En pratique, il y a toujours beaucoup de questions non réglées.
Il faut distinguer ce qui est déjà réellement partagé, ce qui n’a encore jamais été discuté, ce qui semble commun mais mérite d’être précisé, et ce qui révèle une divergence plus importante.
L’objectif n’est pas que les deux futurs parents pensent exactement la même chose sur tous les sujets. Il est de déterminer quelles décisions doivent être communes, quelles différences peuvent rester compatibles et quels points doivent encore être travaillés avant d’aller plus loin.
Être d’accord sur les principes ne signifie pas toujours vouloir la même chose
Deux personnes peuvent avoir l’impression d’être d’accord alors qu’elles mettent en réalité des choses différentes derrière les mêmes mots.
Dire que l’on souhaite une résidence équilibrée ne permet pas encore de savoir quel rythme chacun imagine, à partir de quel âge ni avec quelle proximité géographique.
Dire que l’on souhaite partager les dépenses ne précise pas si elles seront réparties à parts égales, en fonction des revenus ou selon une autre organisation.
Dire que les décisions seront prises ensemble ne suffit pas non plus à prévoir ce qui se passera en cas de désaccord ou lorsqu’une décision devra être prise rapidement.
Le travail consiste donc à passer progressivement des principes généraux à des décisions suffisamment concrètes pour vérifier que les deux futurs parents parlent réellement du même projet.
Travailler les divergences pour construire des décisions communes
Un désaccord n’est pas nécessairement un signe que le projet ne peut pas fonctionner.
Il peut révéler une différence de vocabulaire, une contrainte qui n’avait pas encore été comprise ou simplement deux manières différentes d’imaginer une même situation.
Le travail consiste alors à identifier ce qui oppose réellement les futurs parents, à comprendre les raisons de leurs positions et à examiner les conséquences concrètes des solutions envisagées.
Certaines divergences peuvent conduire à une adaptation du projet. D’autres nécessitent de construire une solution nouvelle. Certaines, enfin, peuvent révéler une difficulté plus profonde qu’il vaut mieux identifier avant la réalisation du projet.
Le rôle du cabinet est d’aider les futurs coparents à structurer ces échanges, à distinguer l’essentiel du secondaire et à construire, lorsque cela est possible, une décision commune suffisamment claire pour pouvoir être mise en œuvre.
Construire et formaliser progressivement le projet
La rédaction définitive de tous les accords n’est pas le point de départ du travail. La convention-cadre peut toutefois être établie dès que les futurs coparents ont décidé d’avancer ensemble, afin d’organiser la méthode, les étapes et les engagements qui accompagneront la construction progressive du projet
La convention-cadre est signée au début du processus. Elle fixe les premiers engagements des futurs coparents. Elle prévoit notamment les différents actes à réaliser au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Toutes les questions n’ont pas non plus la même nature juridique. Certaines peuvent faire l’objet d’engagements entre les futurs parents avant la naissance. D’autres expriment surtout la manière dont ils envisagent leur future organisation parentale. Certaines questions devront enfin être organisées, précisées ou adaptées après la naissance de l’enfant.
Le travail juridique consiste donc à déterminer ce qui peut utilement être formalisé à chaque étape, avec quelle portée, et dans quel acte.
La convention-cadre organise cette formalisation progressive. Elle fixe le processus et les engagements généraux des futurs coparents, puis se complète au fur et à mesure de l’avancement du projet par les accords et actes correspondant aux différentes étapes, notamment par la convention de coparentalité et, selon les besoins, par des actes complémentaires.
La formalisation juridique ne crée donc pas le projet parental commun : elle organise, dans les limites du droit applicable, un projet qui a d’abord été construit entre les futurs parents.
Comment Lexhorizon vous accompagne dans la construction du projet commun
Le cabinet intervient comme tiers professionnel pour structurer le travail entre les futurs coparents et donner une continuité au projet.
Selon les besoins, Lexhorizon peut notamment :
analyser les projets et les éléments transmis par chacun ;
identifier les accords déjà acquis, les questions encore ouvertes et les divergences à travailler ;
préparer les échanges entre les futurs coparents ;
aider à préciser les décisions lorsque les formulations restent trop générales ;
examiner les conséquences pratiques et juridiques des solutions envisagées ;
proposer une méthode de travail lorsque les discussions tournent en rond ;
conserver une trace structurée de l’avancement du projet ;
préparer progressivement sa formalisation juridique.
Le cabinet ne décide pas à la place des futurs parents. Son rôle est de les aider à construire un projet commun suffisamment clair, cohérent et juridiquement structuré ; puis à formaliser les décisions prises à chaque étape dans les accords et actes adaptés
Lorsque le projet commun est suffisamment construit, il peut alors être formalisé dans plusieurs conventions et actes adaptés.
3) – L’accord organisant les engagements et le fonctionnement des futurs coparents pendant le projet
Lorsque le projet commun a été suffisamment construit, sa formalisation peut reposer sur plusieurs outils complémentaires. Ils n’ont pas tous le même objet ni la même portée : certains organisent les relations entre les futurs coparents pendant le projet, d’autres concernent plus directement la future organisation parentale autour de l’enfant, et certains actes répondent à des besoins particuliers.
Les accords entre les futurs parents concernant les règles applicables pendant le projet
À mesure que le projet commun se précise, il devient possible d’en organiser juridiquement les différentes dimensions.
Toutes les questions ne relèvent pas du même document. Il faut distinguer les règles applicables pendant la réalisation du projet, la convention de coparentalité destinée à organiser la future parentalité après la naissance, et les actes complémentaires qui peuvent être nécessaires selon la situation.
Une première partie du travail consiste à prévoir les règles qui encadreront le projet entre les futurs coparents pendant sa réalisation, notamment au cours de la conception et de la grossesse.
Ces dispositions peuvent notamment organiser :
- les engagements réciproques des futurs coparents pendant le projet ;
- les modalités d’information et de communication entre eux ;
- les décisions qui devront être prises pendant la conception et la grossesse ;
- les conséquences d’un changement important de situation personnelle, professionnelle, financière ou géographique ;
- les dépenses engagées pendant le projet et leur éventuelle répartition ;
- les modalités de discussion en cas de difficulté ou de conflit ;
- l’hypothèse d’un désengagement volontaire de l’un des futurs coparents ;
- les conséquences d’une interruption du projet indépendante de leur volonté, notamment en cas d’échec de la conception ou de perte de grossesse ;
- plus généralement, les conditions dans lesquelles le projet peut être poursuivi, modifié ou interrompu.
Une partie de ces dispositions constitue un socle de sécurisation commun à de nombreux projets. Elles sont néanmoins adaptées à la situation des futurs coparents et aux décisions particulières qu’ils ont prises ensemble.
4) – La convention de coparentalité hors couple
La convention de coparentalité est consacrée à la future organisation parentale après la naissance de l’enfant et aux règles destinées à organiser durablement les relations entre les parents.
Elle peut notamment prévoir :
- les modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
- la résidence de l’enfant et l’organisation des temps passés avec chacun des parents ;
- la contribution de chacun à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
- la répartition de certaines dépenses ;
- les modalités de décision concernant la santé, la scolarité, l’éducation et les activités de l’enfant ;
- les obligations d’information réciproque entre les parents ;
- les modalités applicables aux déplacements ou aux changements importants de résidence ;
- certains principes ou valeurs éducatives lorsque leur formalisation présente un intérêt ;
- les modalités de discussion et de résolution des désaccords entre les parents ;
- les conditions dans lesquelles l’organisation parentale pourra être adaptée à l’évolution de la situation de l’enfant ou de ses parents.
Cette convention a vocation à constituer un document de référence pour les parents.
Des questions très concrètes peuvent apparaître au cours du projet
Construire un projet parental commun ne consiste pas seulement à choisir un lieu de résidence pour l’enfant, un rythme de présence ou une répartition des dépenses.
Au fil des échanges, les futurs coparents peuvent être amenés à discuter de sujets beaucoup plus concrets, parfois très personnels, auxquels ils n’avaient pas nécessairement pensé au début du projet.
Tous ces sujets n’ont pas vocation à être traités dans chaque projet ni à devenir nécessairement des clauses d’une convention. Leur intérêt est d’aider les futurs parents à déterminer ce qui compte réellement pour eux et à faire apparaître suffisamment tôt les éventuelles différences de conception.
Les valeurs, l’éducation et la vie familiale
Les futurs parents peuvent souhaiter préciser certaines valeurs qu’ils voudraient transmettre à leur enfant et la manière dont ils envisagent son éducation.
Les discussions peuvent notamment concerner :
- la place de la famille et des proches ;
- les valeurs éducatives auxquelles chacun est particulièrement attaché ;
- les convictions religieuses ou spirituelles lorsqu’elles occupent une place importante ;
- certaines traditions, fêtes ou habitudes familiales ;
- la conception de la scolarité et le rôle de chacun dans son suivi ;
- les activités sportives, culturelles ou artistiques ;
- les loisirs, les voyages ou d’autres expériences que chacun estime importantes dans la vie de l’enfant.
L’objectif n’est pas d’organiser à l’avance chaque détail de son enfance. Ces échanges permettent surtout de vérifier que les futurs parents connaissent suffisamment leurs conceptions respectives et d’identifier les sujets sur lesquels un accord présente une importance particulière.
La conception, la grossesse et certaines questions de santé
La période précédant la naissance fait elle-même partie du projet parental commun.
Selon la situation et les choix des futurs coparents, il peut être utile d’aborder les informations qu’ils souhaitent se communiquer, les éventuelles démarches ou examens liés à la conception, un parcours de PMA, la participation de chacun à certains rendez-vous, la préparation de la naissance ou encore l’organisation des semaines précédant et suivant l’accouchement.
Certains futurs parents souhaitent également discuter de questions d’alimentation, d’hygiène de vie ou de précautions sanitaires pendant la conception ou la grossesse. Ces sujets relèvent d’abord des choix personnels des intéressés et, lorsqu’ils comportent une dimension médicale, des recommandations des professionnels de santé. Ils peuvent néanmoins avoir leur place dans la discussion lorsque l’un ou l’autre y attache une importance particulière.
L’enjeu est alors de savoir ce qui relève d’une simple préférence, d’une attente importante entre les futurs parents ou d’une question qui nécessite un avis médical ou un accompagnement particulier.
L’organisation financière dans la durée
Dire que les dépenses seront « partagées » ne suffit pas toujours à déterminer comment elles le seront réellement.
Outre les dépenses courantes, le projet peut conduire à réfléchir aux dépenses exceptionnelles ou plus éloignées dans le temps : frais médicaux restant à charge, activités extrascolaires, sorties ou voyages scolaires, équipements particuliers, études supérieures ou autres dépenses importantes liées à l’évolution de l’enfant.
Les futurs parents peuvent également avoir intérêt à envisager la manière dont l’organisation financière pourra évoluer si leurs revenus, leurs charges ou le rythme de résidence de l’enfant se modifient.
Selon les situations, les conséquences fiscales, les prestations sociales ou certains mécanismes de prévoyance peuvent également nécessiter un examen particulier.
Une coparentalité n’implique pas nécessairement une organisation identique pour tous
Construire ensemble un projet parental ne signifie pas nécessairement que chacun prendra en charge l’enfant exactement la moitié du temps.
Les futurs parents peuvent envisager des organisations différentes en fonction de leurs souhaits, de leur disponibilité professionnelle, de leur situation géographique ou de la place que chacun souhaite prendre auprès de l’enfant.
L’essentiel est que ces attentes soient clairement exprimées et réellement comprises par l’autre futur parent, afin que le projet commun repose sur l’organisation effectivement envisagée et non sur des présupposés différents.
Prévoir l’évolution du projet et les accidents de la vie
Une organisation pensée avant la naissance devra nécessairement évoluer avec l’enfant et avec la situation de ses parents.
Il peut donc être utile de réfléchir non seulement aux décisions prises aujourd’hui, mais également à la manière dont elles pourront être réexaminées : déménagement, changement professionnel, évolution importante des revenus, nouveaux besoins de l’enfant, nouveau conjoint ou modification de l’organisation initialement choisie.
Les futurs parents peuvent aussi convenir d’une méthode pour reprendre une question lorsqu’un désaccord apparaît : discussion organisée, intervention d’un tiers, médiation ou autre démarche adaptée avant qu’un conflit ne s’installe.
Enfin, certains projets justifient d’anticiper des situations plus graves, comme le décès ou l’incapacité de l’un des parents et leurs conséquences pour l’enfant. Ces questions peuvent nécessiter des actes complémentaires spécifiques, notamment en matière de testament, de prévoyance ou d’organisation patrimoniale.
La construction du projet parental sert ainsi autant à prendre des décisions qu’à faire apparaître les questions auxquelles les futurs parents devront répondre ensemble, immédiatement ou plus tard. Certaines seront formalisées dès le début, d’autres pendant la réalisation du projet ou après la naissance, lorsque la situation deviendra suffisamment concrète.
Après la naissance de l’enfant, les dispositions relevant de l’exercice de l’autorité parentale, de la résidence ou de la contribution à son entretien et à son éducation pourront, lorsque cela est juridiquement pertinent, être reprises, adaptées ou présentées dans le cadre des démarches appropriées devant le juge aux affaires familiales.
Pour aller plus loin : contenu, portée juridique, limites et évolution de la convention de coparentalité hors couple
5) – Les actes complémentaires en option
Certains projets nécessitent des actes ou des interventions supplémentaires qui ne sont pas systématiques.
Il peut notamment s’agir :
- d’un accompagnement particulier dans le cadre d’un parcours de PMA ;
- de démarches ou conseils liés à la conception ou à certains examens médicaux ;
- d’une organisation financière particulière pendant la grossesse ;
- de questions particulières relatives à la situation professionnelle ou aux droits sociaux des futurs parents ;
- d’un testament ;
- d’un mandat de protection future ;
- de dispositions patrimoniales ou de prévoyance ;
- d’une convention d’assistance familiale, permettant au coparent d’être mandaté vis-à-vis des tiers, tant qu’il ne disposerait pas encore de l’autorité parentale, ;
- ou de tout autre acte rendu nécessaire par la situation particulière des futurs parents ou de l’enfant.
Ces interventions sont proposées uniquement lorsqu’elles présentent un intérêt pour le projet. Leur coût est précisé au client avant leur réalisation.