VOS QUESTIONS SUR LE PROJET D’ENFANT PAR COPARENTALITE HORS COUPLE
Vous envisagez un projet d’enfant avec un coparent sans former de couple ? Voici les réponses aux principales questions qui se posent avant de commencer, pendant la construction du projet et après la naissance de l’enfant.
Quelle différence avec la coparentalité après une séparation ou un divorce ?
Dans une séparation ou un divorce, les parents ont généralement été en couple avant de devoir organiser séparément l’exercice de leur parentalité.
Dans un projet de coparentalité hors couple, les futurs parents choisissent au contraire dès le départ de construire ensemble une parentalité sans former de couple entre eux.
La différence tient donc principalement à l’origine du projet et à la nature de la relation entre les parents. Dans un projet de coparentalité hors couple, différentes étapes peuvent ensuite se succéder jusqu’à une éventuelle homologation de la convention de coparentalité après la naissance.
Faut-il être célibataire pour avoir un enfant en coparentalité hors couple ?
Non.
La notion de « hors couple » concerne la relation entre les deux coparents. Elle ne signifie pas que chacun d’eux doit être célibataire.
L’un des futurs coparents, ou les deux, peuvent déjà être engagés dans une relation sentimentale avec une autre personne.
Dans ce cas, la place du conjoint ou partenaire dans le projet familial mérite d’être réfléchie dès la préparation du projet.
Pour aller plus loin : la coparentalité hors couple est-elle faite pour vous ?
Qu’est-ce que la coparentalité hors couple ?
La coparentalité hors couple consiste, pour deux personnes qui ne forment pas un couple entre elles, à construire ensemble un projet d’enfant et à devenir les parents de cet enfant.
Leur relation est organisée dès l’origine autour de leur projet parental commun et non autour d’une relation sentimentale ou conjugale.
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Jusqu’où Lexhorizon peut-il vous accompagner dans votre projet de coparentalité hors couple ?
Vous pouvez être accompagné dès les premières réflexions, bien avant d’avoir trouvé votre coparent, ou rejoindre le cabinet à une étape plus avancée de votre projet.
Lexhorizon peut vous aider à définir votre projet parental personnel, préparer la recherche et le choix d’un coparent, analyser la compatibilité de vos projets, accompagner vos échanges et construire progressivement votre projet parental commun.
Lorsque le projet devient concret, le cabinet peut également préparer la convention-cadre, préparer les actes successifs utiles ou nécessaires selon l’évolution du projet, accompagner les questions liées à la conception et à la naissance, puis préparer la convention de coparentalité destinée à organiser la vie future de l’enfant.
L’accompagnement est modulable : vous pouvez commencer par une simple consultation, choisir une étape particulière ou être accompagné tout au long du parcours.
L’objectif est que vous puissiez avancer progressivement, en sachant à chaque étape quelles questions doivent être réglées avant de passer à la suivante.
Faut-il vivre avec son coparent ?
Non.
La coparentalité hors couple n’implique pas nécessairement une vie commune entre les parents.
Les futurs coparents peuvent avoir des domiciles distincts et construire une organisation adaptée à leurs lieux de vie, à leurs activités professionnelles et à la future organisation de l’enfant.
La question géographique doit cependant être examinée sérieusement avant la conception, car elle aura des conséquences très concrètes sur la vie quotidienne de l’enfant et des parents.
La coparentalité hors couple est-elle réservée aux personnes LGBT+ ?
Non.
Elle peut concerner des personnes hétérosexuelles, homosexuelles, bisexuelles ou appartenant à d’autres configurations familiales.
Ce qui caractérise le projet n’est pas l’orientation sexuelle des futurs parents, mais leur choix de construire ensemble un projet parental sans former de couple entre eux.
Peut-on envisager une coparentalité lorsqu’on a déjà des enfants ?
Oui.
Une personne peut avoir déjà des enfants issus d’une relation ou d’un projet antérieur et souhaiter devenir à nouveau parent dans le cadre d’une coparentalité hors couple.
Le nouveau projet doit alors prendre en compte la famille déjà existante : organisation matérielle, disponibilité des parents, résidence des autres enfants et place de chacun dans la future famille.
Peut-on envisager une coparentalité après une séparation ou un divorce ?
Oui.
Une séparation ou un divorce n’empêche pas de souhaiter avoir un nouvel enfant sans pour autant attendre la formation d’un nouveau couple susceptible de porter ce projet.
L’expérience d’une première parentalité peut également aider à mieux identifier les attentes, les besoins et les difficultés qu’il convient d’anticiper dans un nouveau projet parental.
Comment savoir si la coparentalité hors couple peut me correspondre ?
La question principale n’est pas seulement de savoir si vous souhaitez avoir un enfant.
Il faut également être prêt à construire durablement une relation de parents avec une autre personne, à confronter vos conceptions respectives de la parentalité et à organiser ensemble des questions très concrètes : lieu de vie, disponibilité, éducation, dépenses, santé, école, vacances ou évolution future des situations personnelles.
Le désir commun d’avoir un enfant est indispensable. La compatibilité des projets parentaux l’est tout autant.
Pour aller plus loin : avantages et difficultés de la coparentalité hors couple
Dois-je avoir déjà trouvé mon coparent avant de commencer à préparer mon projet ?
Non.
Il peut au contraire être utile de réfléchir à votre propre projet avant même d’avoir rencontré un futur coparent.
Cette première étape permet de préciser ce que vous attendez de la parentalité : votre place auprès de l’enfant, l’organisation que vous imaginez, votre lieu de vie, votre disponibilité, vos conceptions éducatives, les questions financières ou encore les évolutions personnelles et professionnelles que vous êtes prêt à envisager.
Vous pourrez ensuite rencontrer un futur coparent en sachant mieux ce qui est essentiel pour vous, ce qui peut être discuté et ce qui serait incompatible avec votre projet.
Pour aller plus loin : les étapes du projet d’enfant par coparentalité hors couple
À quelles questions dois-je réfléchir pour définir mon propre projet parental ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà toutes les réponses, mais certains sujets méritent d’être réfléchis avant de construire un projet avec une autre personne.
Il peut notamment s’agir de la place que vous souhaitez prendre dans la vie de l’enfant, de son futur lieu de résidence, du temps que chacun pourrait lui consacrer, de vos conceptions de l’éducation, de la santé, de la scolarité, des vacances, des dépenses ou encore de la place éventuelle de vos familles et de vos conjoints.
L’objectif n’est pas de tout décider seul. Il s’agit plutôt de savoir avec quel projet vous entrez dans la discussion avec un futur coparent.
Dois-je déjà savoir précisément comment sera organisée la vie de l’enfant ?
Non.
Votre projet personnel constitue un point de départ, pas une organisation définitivement arrêtée.
La future organisation devra être construite avec le coparent en confrontant les attentes, les contraintes et les possibilités de chacun.
Il est cependant utile d’avoir réfléchi aux grandes orientations avant les rencontres : proximité géographique, répartition du temps auprès de l’enfant, disponibilité quotidienne, vacances, école, responsabilités financières ou encore degré de coopération souhaité entre les parents.
Ces premières réflexions permettront ensuite de déterminer si les deux projets personnels peuvent réellement devenir un projet parental commun.
Comment rechercher et choisir son coparent
Il n’existe pas une seule manière de rencontrer un futur coparent.
La recherche peut passer par des plateformes spécialisées, des groupes ou communautés en ligne, des associations, des réseaux liés à la parentalité, à la PMA ou aux familles LGBT+, mais aussi par des rencontres dans la vie personnelle ou sociale.
L’essentiel n’est pas seulement de multiplier les contacts. Il faut surtout rechercher une personne dont le projet parental, les contraintes et la manière d’envisager la relation entre coparents sont compatibles avec les vôtres.
Pour aller plus loin : comment rechercher et choisir son coparent
Lexhorizon peut-il me présenter ou me trouver un coparent ?
Non.
Le cabinet ne recherche pas de candidats à votre place et ne met pas les personnes en relation.
Vous restez entièrement maître de votre recherche et du choix des personnes que vous rencontrez.
Lexhorizon peut en revanche vous aider à préparer cette recherche, à déterminer les critères importants pour votre projet, à préparer les rencontres, à analyser les situations rencontrées et à prendre du recul avant de vous engager avec une personne.
Combien de temps faut-il prendre pour connaître un coparent avant de décider ?
Il n’existe pas de durée valable pour tous les projets.
L’important est de ne pas confondre la rapidité avec laquelle deux personnes peuvent constater qu’elles partagent un désir d’enfant avec le temps nécessaire pour vérifier la compatibilité réelle de leurs projets.
Plusieurs rencontres, des discussions approfondies et la confrontation à des questions concrètes permettent généralement de faire apparaître progressivement les accords, les différences et les difficultés éventuelles.
Il est préférable que la décision résulte d’un processus suffisamment construit plutôt que d’un enthousiasme initial ou de la seule urgence ressentie à devenir parent.
Que faire si nous voulons tous les deux un enfant mais que certains éléments de nos projets ne correspondent pas ?
Des différences sont normales.
La question est de savoir si elles peuvent être discutées et conduire à un compromis compatible avec les besoins de chacun et avec l’intérêt futur de l’enfant.
Certaines divergences peuvent être aménagées : organisation du temps, vacances, dépenses ou modalités pratiques. D’autres peuvent révéler une incompatibilité plus profonde, par exemple sur le lieu de vie, la place que chacun souhaite prendre comme parent ou certaines conceptions fondamentales de l’éducation.
Il est donc utile de distinguer ce qui peut être négocié de ce qui constitue pour chacun une condition essentielle du projet.
Le rapprochement des deux projets personnels est précisément l’étape qui permet de déterminer s’il existe réellement une base suffisante pour construire un projet parental commun.
En tant que tiers de soutien et de conseil, le cabinet aide à la discussion et à convenir d’un accord commun
Pourquoi formaliser le projet si nous nous entendons déjà très bien ?
Parce qu’une bonne entente ne dispense pas de préciser ce que chacun attend du projet.
Au contraire, c’est généralement lorsque les relations sont bonnes qu’il est le plus facile de discuter sereinement des sujets susceptibles de devenir difficiles plus tard : organisation de la vie de l’enfant, lieu de résidence, dépenses, évolution professionnelle, nouveaux conjoints, désaccords ou modification du projet.
La formalisation permet surtout de transformer des intentions parfois générales en engagements et en règles suffisamment clairs pour servir de référence aux coparents.
Pour aller plus loin : construire son projet parental commun et le formaliser
La convention-cadre nous oblige-t-elle à aller jusqu’à la conception ou à la naissance de l’enfant ?
Non.
La convention-cadre n’a pas pour objet de contraindre une personne à concevoir un enfant ou à poursuivre le projet jusqu’à sa réalisation.
Elle organise le processus engagé entre les futurs coparents : leurs premiers accords, les étapes prévues, les informations à échanger, les décisions à prendre et, le cas échéant, la manière dont une difficulté ou un désengagement doit être traité.
Un projet d’enfant doit nécessairement pouvoir évoluer, et certaines décisions demeurent par nature personnelles.
Peut-on prévoir à l’avance l’organisation de la conception, de la grossesse et des dépenses correspondantes ?
Oui, certains aspects du processus peuvent être anticipés.
Les futurs coparents peuvent notamment discuter de la manière dont ils souhaitent avancer dans le projet, de l’information réciproque, de l’accompagnement envisagé, de certaines dépenses liées au projet ou encore de la manière de traiter les difficultés susceptibles de survenir.
Une convention ne peut notamment pas avoir pour objet de contraindre une personne à concevoir un enfant, à subir un acte médical ou à maintenir son consentement à une assistance médicale à la procréation. Elle ne peut pas davantage limiter son droit de recourir à une interruption volontaire de grossesse.
Dans le cadre d’une AMP, le consentement doit exister avant l’insémination ou le transfert d’embryon et peut, dans les situations prévues par les textes, être révoqué avant sa réalisation.
Comment la filiation de l’enfant sera-t-elle établie ?
Cela dépend de la configuration familiale et du mode de conception. Cette question doit donc être étudiée suffisamment tôt dans le projet.
En droit français, la filiation à l’égard de la femme qui accouche est en principe établie par sa désignation dans l’acte de naissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une filiation peut également être établie par une reconnaissance de paternité ou de maternité, qui peut intervenir avant ou après la naissance.
Des règles particulières existent notamment en matière d’adoption et d’assistance médicale à la procréation.
La situation légale des personnes, le mode de conception et la configuration du projet doivent donc être vérifiés au cas par cas.
La coparentalité implique-t-elle nécessairement une résidence alternée ou un partage du temps à 50/50 ?
Non.
La coparentalité hors couple ne signifie pas que l’enfant doit nécessairement vivre exactement la moitié du temps chez chacun de ses parents.
L’organisation doit être construite en fonction de la situation concrète : âge et besoins de l’enfant, distance entre les domiciles, disponibilité des parents, organisation professionnelle, scolarité et capacité de chacun à assurer le quotidien.
La loi prévoit d’ailleurs aussi bien la résidence en alternance au domicile de chacun des parents que la résidence au domicile de l’un d’eux avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre.
L’important est donc de rechercher une organisation cohérente avec le projet parental et l’intérêt de l’enfant, et non d’appliquer automatiquement une répartition arithmétique du temps.
Quelle place peut prendre le conjoint ou partenaire de l’un des coparents auprès de l’enfant ?
Le fait que les coparents ne forment pas un couple entre eux n’empêche évidemment pas chacun d’avoir ou de construire une vie sentimentale avec une autre personne.
Un conjoint ou partenaire peut donc être présent autour de l’enfant et prendre progressivement une place importante dans sa vie familiale.
Cette place mérite d’être réfléchie avec les coparents : rôle dans le quotidien, relations avec l’enfant et avec l’autre parent, limites des interventions de chacun et évolution possible de la configuration familiale.
Les possibilités juridiques dépendent ensuite de la situation concrète et de la place réellement occupée par le tiers.
À quel moment est-il utile de consulter le cabinet ?
Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir trouvé un coparent ni d’avoir déjà construit un projet commun.
Le cabinet peut intervenir dès la première réflexion, pour vous aider à préciser votre projet personnel, identifier les questions importantes et préparer la suite du parcours.
L’accompagnement peut ensuite se poursuivre lors de la recherche et du choix du coparent, de la construction du projet commun, de sa formalisation et, selon les besoins, jusqu’à la naissance et à l’organisation de la parentalité.
Il est généralement plus simple d’anticiper les difficultés avant que les décisions importantes aient déjà été prises.
Puis-je commencer par une simple consultation sans m’engager dans tout l’accompagnement ?
Oui.
Une consultation peut constituer une première étape autonome.
Elle permet de présenter votre situation, de préciser votre projet, d’identifier les principales questions juridiques ou pratiques et de déterminer les étapes qui pourraient être utiles dans votre cas.
Vous restez ensuite libre de poursuivre seul ou de confier au cabinet tout ou partie des étapes suivantes.
Le cabinet peut-il m’accompagner seul, puis continuer lorsque j’ai trouvé mon coparent ?
Oui.
L’accompagnement peut commencer alors que vous êtes encore seul dans votre réflexion.
Le cabinet peut vous aider à définir votre projet personnel, à préparer votre recherche et à analyser les situations rencontrées.
Lorsqu’un coparent potentiel est identifié et que les deux personnes souhaitent avancer ensemble, une nouvelle phase commence : comparaison des projets personnels, vérification de leur compatibilité, construction du projet commun puis formalisation progressive des accords.
L’accompagnement s’adapte ainsi à l’avancement réel du projet.
Combien de temps faut-il pour préparer un projet et suis-je obligé d’être accompagné jusqu’à la naissance ?
Il n’existe pas de durée standard.
Certaines étapes peuvent être relativement rapides, tandis que la recherche d’un coparent, la construction de la confiance, la confrontation des projets et les décisions relatives à la conception peuvent nécessiter davantage de temps.
L’objectif n’est pas d’imposer un calendrier uniforme, mais de faire progresser le projet lorsque les futurs coparents disposent des informations et des accords nécessaires pour passer à l’étape suivante.
L’accompagnement du cabinet n’est pas davantage un engagement jusqu’à la naissance. Il peut porter sur une seule étape, plusieurs modules successifs ou l’ensemble du parcours, selon les besoins du client et l’évolution du projet.
Combien coûtent vos services d’avocat pour la coparentalité hors couple ?
Le coût dépend de l’étape à laquelle vous vous trouvez et de l’étendue de l’accompagnement souhaité.
Il est possible de commencer par une prestation limitée, comme une consultation ou un travail sur le projet personnel, puis de poursuivre avec d’autres modules lorsque le projet avance.
Pour les prestations faisant l’objet d’un forfait ou d’une enveloppe de travail, le contenu prévu est défini à l’avance. Si la situation nécessite un travail supplémentaire important, celui-ci n’a pas vocation à être engagé sans que son coût soit préalablement abordé avec le client.
Quelles sont les conséquences de ne pas avoir de convention de coparentalité hors couple ?
L’absence de convention de coparentalité peut entraîner des conflits non résolus graves, des incertitudes juridiques, et des conséquences préjudiciables pour vous, votre coparent, et vos enfants. A défaut d’avoir organisé les choses formellement, l’organisation peut être totalement modifiée au détriment de l’un des parents et ce pour de nombreuses années. Il est donc fortement recommandé d’établir une convention pour protéger les droits et les intérêts de chacun sur plusieurs années.
Puis-je modifier ma convention de coparentalité à l’avenir si ma situation change ?
Oui. La convention peut prévoir les modalités permettant d’adapter l’organisation lorsque la situation des parents ou les besoins de l’enfant évoluent.
Comment puis-je prendre rendez-vous avec un avocat gestionnaire du projet de coparentalité hors couple ?
ous pouvez contacter le secrétariat du cabinet par téléphone, adresser une demande par le formulaire de contact du site ou prendre directement rendez-vous en visioconférence lorsqu’un créneau est proposé en ligne.
La première consultation permet de présenter votre situation, l’état d’avancement de votre projet et les questions sur lesquelles vous souhaitez être conseillé.
Est-ce que mes informations et ma situation resteront confidentielles ?
Oui.
L’avocat est tenu au secret professionnel. Les informations, documents et échanges relatifs à votre situation et à votre projet sont confidentiels dans les conditions prévues par les règles applicables à la profession d’avocat.
Quelles sont les étapes du processus du projet d’enfant sans couple par convention de coparentalité avec un avocat ?
Le processus commence généralement par une consultation initiale d’une heure au cours de laquelle vous discuterez de vos besoins et objectifs avec notre avocat. Ensuite, si vous choisissez de poursuivre, le cabinet déterminera le forfait qui vous convient le mieux. Le processus se poursuit avec la rédaction de la convention, les négociations entre les parties, si nécessaire, le choix d’options en fonction du niveau de précision souhaité, et enfin la finalisation légale de l’accord.
Comment puis-je économiser sur les coûts d’avocat dans le projet d’enfant sans couple ?
Le cabinet propose des options de tarification flexibles et des plans de paiement échelonnés pour rendre nos services plus accessibles. En choisissant un forfait complet, vous pouvez économiser sur les coûts juridiques d’un procès lié aux conséquences d’une séparation ou conflit entre les parents.
En choisissant ou non certaines options, vous modulez par vous-même le coût du projet.
Combien de temps faut-il généralement pour finaliser la convention de coparentalité hors couple ?
La durée dépend de la complexité de votre situation. L’avocat vous donnera une estimation plus précise après la consultation initiale.
Dois-je avoir déjà un accord en place avec l’autre coparent avant de consulter un avocat pour engager le projet d’enfant par coparentalité ?
Non, ce n’est pas nécessaire. Vous pouvez consulter un avocat pour la coparentalité même si vous n’avez pas encore d’accord en place. Lequel vous aider à créer une convention qui répond à vos besoins et à vos préoccupations.
Que se passe-t-il si l’autre parent ne respecte pas la convention de coparentalité ?
Les parents peuvent toujours d’un commun accord procéder différemment de ce que prévoit la convention, et ce pour plus de souplesse, du moment que cela reste dans l’intérêt de l’enfant.
En cas de non-respect de la convention par un seul des parents et de l’échec d’une solution, les parties se sont engagées à suivre une médiation pour trouver un terrain d’entente.
L’avocat peut aussi reprendre la convention pour la modifier avec la participation et validation des parents. A défaut de toute solution trouvée, il faudra saisir le juge aux affaires familiales.