Description des 3 Forfaits de la convention de coparentalité hors couple :
* Une consultation,
* La rédaction de la convention de coparentalité,
* Une solution plus globale avec options.
👉Les couples avec enfants qui se séparent s’adressent au juge en cas de conflit ou sinon rédigent, ou font rédiger des accords parentaux pour organiser la vie de leur enfant. Ces documents peuvent être simples ou très détaillés. La sécurité juridique et la valeur réelle de ces accords dépendent du temps consacré à leur rédaction, du degré de précision des engagements pris, et surtout de la qualité du professionnel choisi.
👉Lorsqu’il s’agit d’un projet d’enfant hors couple, les enjeux sont encore plus sensibles : le cadre juridique est plus récent, les risques de désaccords futurs sont réels, et il est essentiel d’anticiper les difficultés avant la conception de l’enfant.
👉 Lexhorizon Avocat est un cabinet d’expertise dédié au sujet, et qui vise à garantir une convention rédigée avec soin, dans le respect des choix de chacun, dans le but de protéger durablement les coparents comme l’enfant à venir.
1) LA CONSULTATION
En fonction de la situation de chacun des futurs coparents, le cabinet procure des conseils pratiques et généraux sur les aspects essentiels à connaître pour ceux qui souhaitent une première information, ou qui préfèreront se lancer sans autre accompagnement légal; dans le projet d’enfant hors couple.
2) LE TARIF PREMIUM
inclut la consultation, et la rédaction de la convention de coparentalité en concertation avec les futurs parents; avec plusieurs séances.
Il s’agit de l’offre de référence, pour poser un cadre clair, équilibré et juridiquement sécurisé à votre projet d’enfant hors couple.
3) LES OPTIONS AU CHOIX
Ce tarif offre une assistance complète au projet, avant et après la naissance de l’enfant. Ce tarif comporte :
Un socle de prestations comprenant :
la consultation initiale
et la rédaction de la convention de coparentalité,
davantage de séances d’accompagnements.
+ des options supplémentaires choisies : aide au choix du coparent, interlocuteur des candidats choisis par le client, vérification du profil, prise en charge des aspects administratifs et juridiques, lien avec les professionnels de santé, option “avocat de famille” avant et après la naissance de l’enfant sur plusieurs années. Standard téléphonique et contacts en urgence, etc.
L’avocat est ici beaucoup plus impliqué, par une présence dès les prémices du projet, pendant la grossesse, et après la naissance, cela en fonction des besoins des parents.
A NOTER
Pour prendre en compte la possibilité d’une interruption du projet d’enfant, les règlements se font par étapes d’avancement du projet : lors de la consultation initiale, lors du début du projet, lors du début d’élaboration de la convention, pendant la grossesse, le solde après la naissance de l’enfant.
Possibilité également de paiements échelonnés.
Conformément à la déontologie de l’avocat, les honoraires peuvent être adaptés en fonction de la situation de fortune des clients.
En cas de plusieurs enfants par coparentalité, les tarifs sont réduits pour les actes et diligences à réaliser après la première convention de coparentalité.
Le choix du tarif peut se faire lors de la consultation introductive, ou plus tard, au fil de la prise de conscience des questions à organiser, mais aussi de façon générale ou en raison des points particuliers du projet de chacun.
Le but de la coparentalité hors couple est d’éviter les conflits parentaux.
La carence à ne pas suffisamment organiser juridiquement le projet, laisse trop ouvert la possibilité de nombreux problèmes pouvant survenir à défaut : émotionnels, financiers, organisationnels, etc.
Il ne faut pas sous-estimer les conséquences de ces problèmes :
- Stress et tension : les parents peuvent faire face à un niveau élevé de stress et de tensions entre-eux, car les désaccords non résolus peuvent rapidement s’accumuler, créant une atmosphère tendue et négative.
- Impact sur l’enfant : l’enfant au cœur de la coparentalité peut ressentir de l’anxiété et de la confusion en raison du conflit constant entre ses parents. Cela peut avoir des répercussions à long terme sur son bien-être émotionnel.
- Détérioration des relations : Le manque de clarté et de résolution des problèmes peut entraîner une détérioration durable des relations entre les parents, qui, autrement, pourraient maintenir une coopération saine.
- Coûts juridiques élevés : Engager des procédures judiciaires pour résoudre des conflits non résolus peut entraîner pour les parents des frais de Justice importants.
- Perte de Temps : les procédures judiciaires sont souvent longues et chronophages; ce qui peut perturber leur vie personnelle et professionnelle.
- Intervention d’une Tierce Partie : si les parents ne parviennent pas à résoudre leurs différends, un juge peut être amené à prendre des décisions importantes à la place des parents concernant la garde, la pension alimentaire pour l’enfant, et d’autres questions liées à la parentalité. Les décisions prises par un tribunal peuvent ne pas correspondre aux préférences des parents, et les résultats peuvent être incertains, d’autant plus dans une situation d’une saturation des services judiciaires.
- Modification difficile : Une fois qu’une décision juridique est rendue, il peut être difficile de la modifier.
DETAIL DES 3 TARIFS PROPOSES
1 – LE TARIF DE CONSULTATION
360€ TTC
soit 180€ TTC par parent
- Tarif incluant une consultation orale d’une heure ayant pour objet :
les conseils quant au projet de filiation coparentale hors couple, les questions juridiques et organisationnelles à se poser, le traitement des particularités du projet personnel de chaque futur parent, apporter une réponse aux interrogations particulières de chacun, détail et agenda du processus, etc . - Idéal pour ceux qui recherchent un aperçu général et des orientations de base avant de commencer leur projet.
- Risques potentiels : pas de convention écrite, risques importants pendant la mise en application du projet, par des lacunes, incompréhensions ou des difficultés futures en cas de désaccords non-anticipés.
La consultation peut être en viso, téléphone ou au cabinet :
2 – LE TARIF PREMIUM
2.900 € TTC
soit 1450 euros par parent
Tarif incluant :
- Une première consultation orale.
- La rédaction détaillée de la convention de coparentalité hors couple.
L’avocat aide ici à la formulation des objectifs et des attentes du projet de coparentalité, en tenant compte des besoins spécifiques et des souhaits des deux parties.
Il s’agit d’une planification personnalisée qui va au-delà de la simple rédaction de documents juridiques, en intégrant une vision globale de la vie familiale future. Il est notamment procédé à une détermination de la compatibilité des projets de filiation envisagés par chacun des parents, etc.
L’avocat conseille les deux coparents et tant que tiers neutre professionnel facilite les échanges plutôt qu’une discussion entre les parties elles-mêmes directement. - Idéal pour les futurs parents qui souhaitent l’encadrement juridique détaillé de leur projet et la rédaction de leur convention de coparentalité en vue de la naissance de l’enfant.
- Avantages : convention qui limite les risques de conflits futurs de par l’ensemble des questions organisées par la convention. Assure une compréhension claire des droits et responsabilités de chaque parent. Inclusion et traitement dans la convention des questions particulières intéressant les parties.
- Inconvénients : la mission de l’avocat est limitée à la rédaction de la convention et l’organisation théorique de la coparentalité avant son entrée en application, pas de suivi pendant la suite du projet et après la naissance de l’enfant; sauf nouvelles consultations ou modifications payantes de la convention.
3 – LE TARIF AVOCAT DE FAMILLE
AVEC OPTIONS AU CHOIX
Montant selon les options choisies
Forfait incluant :
A) UN SOCLE DE PRESTATIONS :
- Une première consultation orale.
- Plusieurs sessions supplémentaires approfondies pendant la phase d’élaboration de la convention, pour faire évoluer le contenu en fonction de l’évolution de la situation et de l’évolution des parents pendant le processus, afin d’anticiper les défis potentiels.
- Ce socle peut être complété, selon les besoins, par des options au choix, permettant un degré d’assistance encore plus poussé dès le début du projet d’enfant.
- Des options au choix permettant un degré d’assistance plus important de l’avocat auprès des coparents; dès le début du projet d’enfant.
- Idéal pour les futurs parents cherchant une assistance plus importante dans le projet, et le maintien de la présence et soutien d’un tiers professionnel pendant les phases du projet de filiation.
- Avantages majeurs : présence de l’avocat et accompagnement juridique supérieur pendant l’accomplissement du projet d’enfant, pour éviter les complications et garantir le meilleur intérêt de l’enfant. Ensuite, une convention dynamique qui peut s’adapter et évoluer tout au long du projet jusque la naissance de l’enfant. Enfin, une plus grande sécurité et garanties de succès du projet.
- Les options ajoutent au coût du projet mais il s’agit d’un investissement dans la tranquillité d’esprit à long terme. Elles sont conçues pour éviter les coûts émotionnels et financiers souvent associés aux litiges et complications imprévus. Ce tarif sur options est une meilleure garantie contre les aléas futurs, en offrant une couverture juridique plus complète.
- Le cabinet est présent auprès du futur parent pouvant se trouver seul au début du projet et avant qu’une confiance s’installe progressivement avec son coparent.
- Alors que les forfaits de base et premium se concentrent principalement sur les aspects juridiques de la coparentalité, le tarif avocat de famille comprend une approche globale, en traitant tous les aspects de la coparentalité et davantage.
L’avocat est ici gestionnaire du projet de coparentalité hors couple et avocat de famille sur plusieurs années.
En collaboration avec les parents, il devient ici également un allié juridique proche et fiable pour la famille pendant plusieurs années, en offrant des conseils et une assistance juridique adaptés à la situation unique des parents et de l’enfant, et évoluant avec eux au fil du temps.
L’avocat gestionnaire de projet intervient aussi après la naissance de l’enfant sur les questions de coparentalité, et concernant des questions plus larges de la vie de la famille. Cette approche intégrale procure une assistance beaucoup plus complète.
B) DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES EN OPTION AU CHOIX :
(La liste complète des options est présentée lors du choix du tarif)
exemples d’options :
➤ Avant la naissance
➤ Pendant la grossesse
➤ Après la naissance / Suivi de la coparentalité
➤ Situations exceptionnelles ou sensibles
➤ Une assistance peut être apportée pour aider à déterminer et choisir l’autre futur co-parent.
➤ A la place du client, le cabinet peut procéder aux vérifications de sécurité et de compatibilité de base directement auprès du coparent choisi.
➤ Des sessions d’évaluation de la compatibilité des partenaires, et des projets de chacun des futurs parents. L’avocat joue un rôle de médiateur et de facilitateur, organisant des rencontres initiales pour renforcer la faisabilité du projet. Cela inclut non seulement une évaluation des attentes légales et pratiques, mais aussi une assistance et coordination avec les professionnels tiers (professionnels de santé, travail psychologique minimal, accompagnement de la grossesse, etc.
➤ La rédaction de la convention de coparentalité avec des modifications possibles avant et après la naissance de l’enfant, en fonction des changements de circonstances ou par accord des deux parents.
➤ Une assistance juridique vie privée de la famille avant et après la naissance de l’enfant, selon un champ plus large que les questions de coparentalité.
➤ Une aide en cas de survenance de circonstances juridiques d’urgence : formalités, démarches judiciaires. En cas de complications médicales inattendues pendant la grossesse, les parents peuvent avoir besoin d’aide pour prendre des décisions juridiques et légales importantes et l’assistance du cabinet dans leur différend avec un tiers de santé ou autres.
➤ Problèmes lors de l’Accouchement. En cas de complications inattendues lors de l’accouchement, l’avocat peut intervenir pour protéger les droits de l’enfant à naître.
➤ L’établissement des liens de filiation : Enregistrement de la naissance. L’avocat peut aider à l’enregistrement légal de la naissance de l’enfant et à l’obtention des documents appropriés ou à la résolution d’une difficulté avec des autorités qui surviendrait à cette occasion. S’assurer que les procédures de notification de la naissance aux autorités compétentes sont correctement effectuées. Questions de nationalité de l’enfant pouvant se poser en raison du lieu imprévu de naissance de l’enfant, ou de la citoyenneté des parents.
➤ Suivi post-naissance exhaustif : assistance continue et adaptation de la convention pour refléter les changements dans la vie de l’enfant et des parents.
➤ Consultations et assistance à médiation avancée en cas de conflits entre les parents.
➤ La gestion successorale, la gestion des placements financiers. L’avocat offre des conseils spécialisés sur les aspects financiers, tels que les assurances, les plans de prévoyance et la gestion des finances liées à la coparentalité.
➤ Modification des Conditions Financières. Si la situation financière d’un ou des parents change de manière inattendue, l’avocat peut aider à la renégociation de l’accord, et conseiller sur l’organisation financière et patrimoniale qui avait été mise en place. L’avocat peut aider à réviser les arrangements financiers, héritage ou difficultés financières.
➤ Déplacements imprévus : Si les parents ou l’un des parents prévoit de voyager ou de s’installer à l’étranger, l’avocat peut vérifier les implications légales, conseiller quant à la résolution d’une nouvelle organisation, aider les parents à trouver un accord si un différend survient entre eux et des tiers à l’occasion d’un déménagement. Il en va de même en cas de déménagement à l’intérieur du territoire national, et même hors du département initial, ce changement pouvant avoir des conséquences juridiques sur l’organisation de la résidence de l’enfant et sur les dispositions contenues par la convention.
➤ Litiges sur la Garde. En cas de désaccord sur la garde de l’enfant et sur l’application de l’organisation prévue par la convention de coparentale, l’avocat peut aider à sa résolution, en conseillant sur l’interprétation ou sur une modification à opérer dans la coparentalité. Le cabinet peut aussi représenter les parents dans des litiges juridiques sur la garde vis-à-vis de tiers.
➤ Modification de la Convention. Si les circonstances changent considérablement, les parents peuvent avoir besoin de réviser et de mettre à jour la convention avec l’avocat.
➤ En cas de problèmes de santé de l’enfant, l’avocat peut aider à prendre des décisions médicales et juridiques.
➤ Décisions sur l’Éducation. Si des désaccords surgissent concernant l’éducation de l’enfant, l’avocat peut intervenir.
➤ Adaptation aux Besoins de l’Enfant. En cas de besoins spéciaux de l’enfant, l’avocat peut contribuer à adapter les arrangements existants.
➤ Désaccords Culturels. L’avocat peut intervenir en cas de désaccords culturels entre les parents affectant l’enfant.
➤ Planification des Événements Importants. Si des événements importants comme des anniversaires ou des cérémonies religieuses nécessitent des arrangements particuliers, l’avocat peut être consulté.
➤ Violations du Contrat. Si l’une des parties viole les termes de la convention, l’avocat peut être sollicité pour trouver une démarche amiable entre les parties.
➤ Préparation de la Deuxième Grossesse. L’avocat peut aider les parents quant aux considérations juridiques d’un agrandissement de la famille et de la planification du projet.
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